LE JASMIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
LE JASMIN est une SARL immatriculée le 27 septembre 2010 sous le numéro SIREN 525 106 878. Le siège social de l'entreprise se trouve 79 av Mozart, 75016 Paris 16e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. CATHERINE ZOUAOUI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE JASMIN
INSEE- Dénomination
- LE JASMIN
- SIREN
- 525 106 878
- SIRET (siège)
- 525 106 878 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR03525106878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 525 106 878
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 27 septembre 2010
- Siège social
- 79 AV MOZART, 75016, PARIS 16E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE JASMIN
Bar brasserie PMU
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Finances de LE JASMIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE JASMIN
INSEEÉtablissements de LE JASMIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTSiègeFermé
525 106 878 00016 · ouvert le 23 octobre 2010 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE JASMIN
INPIComptes annuels de LE JASMIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE JASMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE JASMIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE JASMIN.
Ouverte le 19 novembre 2015. Plan arrêté le 12 mai 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 29 mars 2024 · publié le 16 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 17 mai 2017 · publié le 22 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 mai 2017 · publié le 31 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP Btsg en la personne de Me Denis Gasnier, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine.
Jugement du 19 novembre 2015 · publié le 12 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juin 2015, désignant : mandataire judiciaire SCP B.T.S.G en la personne de Me Denis Gasnier 3 rue Troyon 75017 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE JASMIN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 août 2026 · N° 2026F01367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026F01335
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024F00545
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 20 octobre 2025 · N° 22/09354
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/03061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/04353
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 18 avril 2025 · N° 24/05359
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 26 mars 2025 · N° 25/00491
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/09354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/06175
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/14964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 15 septembre 2022 · N° 22/01031
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 1995 · N° 93-46.487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE JASMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE JASMIN
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2024-03-29 · Jugement modifiant le plan de redressement.
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-05-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-05-12 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP Btsg en la personne de Me Denis Gasnier, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine.
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 novembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juin 2015, désignant : mandataire judiciaire SCP B.T.S.G en la personne de Me Denis Gasnier 3 rue Troyon 75017 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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Début d'activité : 2010-10-20
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- Ventes et cessionsAnnonce
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Début d'activité : 2010-10-20
- création
Date d'effet : 27 septembre 2010
Questions fréquentes sur LE JASMIN
Quel est le numéro SIREN de LE JASMIN ?
Le numéro SIREN de LE JASMIN est 525 106 878. Le SIRET de son siège social est 525 106 878 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03525106878.
Qui dirige LE JASMIN ?
LE JASMIN est dirigée par CATHERINE ZOUAOUI, gérant.
Où se situe le siège social de LE JASMIN ?
Le siège social de LE JASMIN est situé 79 av Mozart, 75016 Paris 16e Arrondissement.
LE JASMIN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE JASMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE JASMIN est-elle en procédure collective ?
LE JASMIN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 novembre 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 12 mai 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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