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LE JASMIN

Active
Siren788 810 448SCI95170 DEUIL-LA-BARRECréée le 25 mai 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 788 810 448, LE JASMIN est une SCI créée le 25 mai 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Maurice Ravel, 95170 Deuil-la-Barre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HOUSSINE BENMAHMOUD, gérant.

Fiche d'identité de LE JASMIN

Dénomination
LE JASMIN
SIREN
788 810 448
SIRET (siège)
788 810 448 00019
N° TVA intracommunautaire
FR53788810448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 810 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mai 2012
Siège social
2 RUE MAURICE RAVEL, 95170, DEUIL-LA-BARRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE JASMIN

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobilliers

Finances de LE JASMIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE JASMIN

HB

HOUSSINE BENMAHMOUD

Gérant

Depuis la création (25 mai 2012) · 14 ans

OO

OURIDA OUEDERNI

Autre

Depuis la création (25 mai 2012) · 14 ans

Établissements de LE JASMIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95170 DEUIL-LA-BARRESiègeActif

    788 810 448 00019 · ouvert le 07 mai 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE JASMIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de LE JASMIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE JASMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE JASMIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE JASMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE JASMIN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE JASMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE JASMIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2012

Questions fréquentes sur LE JASMIN

Quel est le numéro SIREN de LE JASMIN ?

Le numéro SIREN de LE JASMIN est 788 810 448. Le SIRET de son siège social est 788 810 448 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53788810448.

Qui dirige LE JASMIN ?

LE JASMIN est dirigée par HOUSSINE BENMAHMOUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE JASMIN ?

Le siège social de LE JASMIN est situé 2 rue Maurice Ravel, 95170 Deuil-la-Barre.

LE JASMIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE JASMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE JASMIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE JASMIN.

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