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LE JASMIN

Active
Siren799 092 770SARL68270 WITTENHEIMCréée le 16 décembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 092 770, LE JASMIN est une SARL créée le 16 décembre 2013. Elle est domiciliée 19 rue de Soultz Wittenheim, 68270 Wittenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par LAI UN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE JASMIN

Dénomination
LE JASMIN
SIREN
799 092 770
SIRET (siège)
799 092 770 00012
N° TVA intracommunautaire
FR49799092770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 092 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
16 décembre 2013
Siège social
19 RUE DE SOULTZ WITTENHEIM, 68270, WITTENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE JASMIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE JASMIN

LU

LAI UN

Gérant

Depuis la création (16 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de LE JASMIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68270 WITTENHEIMSiègeFermé

    799 092 770 00012 · ouvert le 13 février 2014 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE JASMIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de LE JASMIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE JASMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE JASMIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE JASMIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 octobre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 décembre 2017. Clôturée le 27 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juin 2018 · publié le 26 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00690.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 décembre 2017 · publié le 17 janvier 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Maître HARTMANN, demeurant 21, rue du Printemps, BP 1067, 68100 Mulhouse cedex pour exercer les fonctions de mandataire judiciaire ; RG n° : 17/00690

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 octobre 2017 · publié le 10 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 novembre 2016 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER prise en la personne de Maître HARTMANN, demeurant 21, rue du Printemps, BP 1067, 68100 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 17/00690

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE JASMIN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE JASMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE JASMIN

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-27 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00690.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-20 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Maître HARTMANN, demeurant 21, rue du Printemps, BP 1067, 68100 Mulhouse cedex pour exercer les fonctions de mandataire judiciaire ; RG n° : 17/00690

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-10-18 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 novembre 2016 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER prise en la personne de Maître HARTMANN, demeurant 21, rue du Printemps, BP 1067, 68100 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 17/00690

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérant : UN (Lai Hui)

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Début d'activité : 2014-02-13

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2013

Questions fréquentes sur LE JASMIN

Quel est le numéro SIREN de LE JASMIN ?

Le numéro SIREN de LE JASMIN est 799 092 770. Le SIRET de son siège social est 799 092 770 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49799092770.

Qui dirige LE JASMIN ?

LE JASMIN est dirigée par LAI UN, gérant.

Où se situe le siège social de LE JASMIN ?

Le siège social de LE JASMIN est situé 19 rue de Soultz Wittenheim, 68270 Wittenheim.

LE JASMIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE JASMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE JASMIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE JASMIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

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