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LE JASMIN

Active
Siren828 708 362SAS10000 TROYESCréée le 03 avril 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 708 362, LE JASMIN est une SAS créée le 3 avril 2017. Son siège social est situé 70 rue Urbain Iv, 10000 Troyes. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. La direction est assurée par RIADH DAOUDI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de LE JASMIN

Dénomination
LE JASMIN
SIREN
828 708 362
SIRET (siège)
828 708 362 00011
N° TVA intracommunautaire
FR63828708362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 708 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
03 avril 2017
Siège social
70 RUE URBAIN IV, 10000, TROYES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE JASMIN

Salon de thé, sandwicherie, paninis, chicha, petites gourmandises, glaces

Finances de LE JASMIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE JASMIN

RD

RIADH DAOUDI

Président de SAS

Depuis la création (03 avril 2017) · 9 ans

Établissements de LE JASMIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10000 TROYESSiègeActif

    828 708 362 00011 · ouvert le 15 avril 2017 · NAF 5610C

Documents juridiques de LE JASMIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de LE JASMIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE JASMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE JASMIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE JASMIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 mai 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 juillet 2019. Clôturée le 01 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juillet 2020 · publié le 15 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 juillet 2019 · publié le 14 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP ANGEL-HAZANE en la personne de Maître HAZANE Denis 8, Bis avenue Thiers - Résidence "les Glycines" - 77000 Melun .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 mai 2019 · publié le 21 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Septembre 2018 , désignant mandataire judiciaire SCP ANGEL-HAZANE en la personne de Maître HAZANE Denis 8, Bis avenue Thiers - Résidence "les Glycines" - 77000 Melun . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE JASMIN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE JASMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE JASMIN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-07-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-07-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP ANGEL-HAZANE en la personne de Maître HAZANE Denis 8, Bis avenue Thiers - Résidence "les Glycines" - 77000 Melun .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-05-14 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Septembre 2018 , désignant mandataire judiciaire SCP ANGEL-HAZANE en la personne de Maître HAZANE Denis 8, Bis avenue Thiers - Résidence "les Glycines" - 77000 Melun . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2017

Questions fréquentes sur LE JASMIN

Quel est le numéro SIREN de LE JASMIN ?

Le numéro SIREN de LE JASMIN est 828 708 362. Le SIRET de son siège social est 828 708 362 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63828708362.

Qui dirige LE JASMIN ?

LE JASMIN est dirigée par RIADH DAOUDI, président de sas.

Où se situe le siège social de LE JASMIN ?

Le siège social de LE JASMIN est situé 70 rue Urbain Iv, 10000 Troyes.

LE JASMIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE JASMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE JASMIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE JASMIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juillet 2020 pour insuffisance d'actif.

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