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LE JASMIN

Fermée
Siren910 944 867SAS83490 LE MUYRadiée le 28 juillet 2026

5610C · Restauration de type rapide

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 910 944 867, LE JASMIN est une SAS créée le 2 mars 2022. Elle est domiciliée 18 Rte Nationale 7, 83490 Le Muy. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C). Elle est dirigée par CHARFEDDINE ABDELLATIF, président de sas. LE JASMIN a été radiée le 28 juillet 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de LE JASMIN

Dénomination
LE JASMIN
SIREN
910 944 867
SIRET (siège)
910 944 867 00019
N° TVA intracommunautaire
FR69910944867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 944 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
02 mars 2022
Date de radiation
28 juillet 2026
Siège social
18 RTE NATIONALE 7, 83490, LE MUY
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de LE JASMIN

Snacking, Salon de Thé, Chicha, Débits de boissons sur place et à emporter

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Finances de LE JASMIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE JASMIN

CA

CHARFEDDINE ABDELLATIF

Président de SAS

Depuis la création (02 mars 2022) · 4 ans

Établissements de LE JASMIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83490 LE MUYSiègeFermé

    910 944 867 00019 · ouvert le 10 février 2022 · NAF 5610C

Documents juridiques de LE JASMIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2022

  • Acte

Conformité de LE JASMIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE JASMIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 octobre 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 décembre 2025. Clôturée le 27 juillet 2026 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 19 octobre 2026 · publié le 22 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de ABDELLATIF Charfeddine pour une durée de 8 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juillet 2026 · publié le 31 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 décembre 2025 · publié le 14 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL PELLIER - "LES MANDATAIRES" prise en la personne de Maitre Marie-Sophie PELLIER 61, avenue du Xve Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 octobre 2025 · publié le 17 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire SELARL PELLIER - "LES MANDATAIRES" prise en la personne de Maitre Marie-Sophie PELLIER 61, avenue du Xve Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de LE JASMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE JASMIN

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2026-10-19 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de ABDELLATIF Charfeddine pour une durée de 8 ans.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-07-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-12-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL PELLIER - "LES MANDATAIRES" prise en la personne de Maitre Marie-Sophie PELLIER 61, avenue du Xve Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-10-13 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire SELARL PELLIER - "LES MANDATAIRES" prise en la personne de Maitre Marie-Sophie PELLIER 61, avenue du Xve Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2022

Questions fréquentes sur LE JASMIN

Quel est le numéro SIREN de LE JASMIN ?

Le numéro SIREN de LE JASMIN est 910 944 867. Le SIRET de son siège social est 910 944 867 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69910944867.

Qui dirige LE JASMIN ?

LE JASMIN est dirigée par CHARFEDDINE ABDELLATIF, président de sas.

Où se situe le siège social de LE JASMIN ?

Le siège social de LE JASMIN est situé 18 Rte Nationale 7, 83490 Le Muy.

LE JASMIN est-elle toujours en activité ?

Non, LE JASMIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 juillet 2026.

LE JASMIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE JASMIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juillet 2026 pour insuffisance d'actif.