CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

LE JASMIN est une SAS immatriculée le 4 novembre 2024 sous le numéro SIREN 934 664 657. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 AV du Moulin de Notre Dame, 84000 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. Elle est dirigée par MALEK CHAABI, président de sas.

Fiche d'identité de LE JASMIN

Dénomination
LE JASMIN
SIREN
934 664 657
SIRET (siège)
934 664 657 00012
N° TVA intracommunautaire
FR45934664657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 664 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
04 novembre 2024
Siège social
56 AV du Moulin de Notre Dame, 84000, Avignon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE JASMIN

restauration rapide

Finances de LE JASMIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE JASMIN

MC

MALEK CHAABI

Président de SAS

Depuis la création (04 novembre 2024) · 1 an

Établissements de LE JASMIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84000 AvignonSiègeActif

    934 664 657 00012 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 5610C

Documents juridiques de LE JASMIN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 octobre 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 25 octobre 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 25 octobre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LE JASMIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE JASMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE JASMIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE JASMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE JASMIN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE JASMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE JASMIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2024

Questions fréquentes sur LE JASMIN

Quel est le numéro SIREN de LE JASMIN ?

Le numéro SIREN de LE JASMIN est 934 664 657. Le SIRET de son siège social est 934 664 657 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45934664657.

Qui dirige LE JASMIN ?

LE JASMIN est dirigée par MALEK CHAABI, président de sas.

Où se situe le siège social de LE JASMIN ?

Le siège social de LE JASMIN est situé 56 AV du Moulin de Notre Dame, 84000 Avignon.

LE JASMIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE JASMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE JASMIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE JASMIN.