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LE JASMIN

Active
Siren948 956 750SCI94240 L'Haÿ-les-RosesCréée le 08 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE JASMIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2023, identifiée par le SIREN 948 956 750. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 AV des Dahlias, 94240 L'Haÿ-les-Roses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RACHID OUNI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE JASMIN

Dénomination
LE JASMIN
SIREN
948 956 750
SIRET (siège)
948 956 750 00012
N° TVA intracommunautaire
FR93948956750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 956 750
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 mars 2023
Siège social
35 AV des Dahlias, 94240, L'Haÿ-les-Roses
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE JASMIN

L'achat, l'échange, l'apport en société, la vente de tout bien immobilier, construit ou non construit. La propriété, la location, l'aménagement, l'administration et la gestion des biens dont elle dispose à quelque titre ou sous quelque forme que ce soit.

Finances de LE JASMIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE JASMIN

RO

RACHID OUNI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2023) · 3 ans

IO

ISMAËL OUNI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2023) · 3 ans

YO

YASSINE OUNI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2023) · 3 ans

Établissements de LE JASMIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94240 L'Haÿ-les-RosesSiègeActif

    948 956 750 00012 · ouvert le 13 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE JASMIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de LE JASMIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE JASMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE JASMIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE JASMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE JASMIN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE JASMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE JASMIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-08 · Début d'activité : 2023-02-13

  1. création

Questions fréquentes sur LE JASMIN

Quel est le numéro SIREN de LE JASMIN ?

Le numéro SIREN de LE JASMIN est 948 956 750. Le SIRET de son siège social est 948 956 750 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93948956750.

Qui dirige LE JASMIN ?

LE JASMIN est dirigée par RACHID OUNI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE JASMIN ?

Le siège social de LE JASMIN est situé 35 AV des Dahlias, 94240 L'Haÿ-les-Roses.

LE JASMIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE JASMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE JASMIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE JASMIN.

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