LE JEAN BART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
LE JEAN BART est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 1982, identifiée par le SIREN 324 786 722. Elle est domiciliée PL pl. de la République et rue Reytres frères Le Chateau-d'Oléron, 17480 Le Chateau d Oleron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 551A. La direction est assurée par JEAN GERMAIN en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de LE JEAN BART
INSEE- Dénomination
- LE JEAN BART
- SIREN
- 324 786 722
- SIRET (siège)
- 324 786 722 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR28324786722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 786 722
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 551A
- Date de création
- 10 juin 1982
- Siège social
- PL pl. de la République et rue Reytres frères Le Chateau-d'Oléron, 17480, LE CHATEAU D OLERON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de LE JEAN BART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE JEAN BART
INSEEÉtablissements de LE JEAN BART
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 17480 LE CHATEAU D OLERONSiègeFermé
324 786 722 00011 · ouvert le 01 juillet 1982 · NAF 551A
- 17480 LE CHATEAU D'OLERONFermé
324 786 722 00029 · ouvert le 15 juin 1995 · NAF 927C
Documents juridiques de LE JEAN BART
INPIComptes annuels de LE JEAN BART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE JEAN BART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE JEAN BART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE JEAN BART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE JEAN BART. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 22 novembre 2023 · N° 21/08057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 19 avril 2022 · N° 21/01209
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE JEAN BART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE JEAN BART
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juin 1982
Questions fréquentes sur LE JEAN BART
Quel est le numéro SIREN de LE JEAN BART ?
Le numéro SIREN de LE JEAN BART est 324 786 722. Le SIRET de son siège social est 324 786 722 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28324786722.
Qui dirige LE JEAN BART ?
LE JEAN BART est dirigée par JEAN GERMAIN, liquidateur.
Où se situe le siège social de LE JEAN BART ?
Le siège social de LE JEAN BART est situé PL pl. de la République et rue Reytres frères Le Chateau-d'Oléron, 17480 Le Chateau d Oleron.
LE JEAN BART est-elle toujours en activité ?
Oui, LE JEAN BART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE JEAN BART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE JEAN BART.
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