LE JEAN BART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 486 927, LE JEAN BART est une SCI créée le 16 septembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue d’Oslo l'Atelier, 67170 Bernolsheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. IMVEST EUROPE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE JEAN BART
INSEE- Dénomination
- LE JEAN BART
- SIREN
- 449 486 927
- SIRET (siège)
- 449 486 927 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR64449486927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 486 927
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 750 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 septembre 2003
- Siège social
- 11 RUE D’OSLO L'ATELIER, 67170, BERNOLSHEIM
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LE JEAN BART
Gestion des biens sociaux
Finances de LE JEAN BART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE JEAN BART
INSEEBODACCIMVEST EUROPE
Gérant
En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2011
CS FINANCE
Associé indéfiniment responsable
SOCIETE CIVILE B.M.
Associé indéfiniment responsable
HIMMLER PARTICIPATIONS
Associé indéfiniment responsable
ALAIN MAURICE FINANCE (ALMAFI)
Associé indéfiniment responsable
ALIAS
Associé indéfiniment responsable
MARITIME ALBATROS
Associé indéfiniment responsable
SOCIETE CIVILE HOLDING T.S. 99
Associé indéfiniment responsable
POLYFINANCE
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE JEAN BART
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 67170 BERNOLSHEIMSiègeActif
449 486 927 00030 · ouvert le 16 juillet 2003 · NAF 6820B
- 67450 MUNDOLSHEIMFermé
449 486 927 00014 · ouvert le 16 juillet 2003 · NAF 6820B
- 67300 SCHILTIGHEIMFermé
449 486 927 00022 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE JEAN BART
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE JEAN BART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE JEAN BART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE JEAN BART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE JEAN BART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE JEAN BART. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 22 novembre 2023 · N° 21/08057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 19 avril 2022 · N° 21/01209
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE JEAN BART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE JEAN BART
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 septembre 2003
Questions fréquentes sur LE JEAN BART
Quel est le numéro SIREN de LE JEAN BART ?
Le numéro SIREN de LE JEAN BART est 449 486 927. Le SIRET de son siège social est 449 486 927 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64449486927.
Qui dirige LE JEAN BART ?
LE JEAN BART est dirigée par IMVEST EUROPE, gérant. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE JEAN BART ?
Le siège social de LE JEAN BART est situé 11 rue d’Oslo l'Atelier, 67170 Bernolsheim.
LE JEAN BART est-elle toujours en activité ?
Oui, LE JEAN BART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE JEAN BART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE JEAN BART.
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