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LE JEAN BART

Active
Siren503 581 399SARL13620 CARRY-LE-ROUETCréée le 07 avril 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE JEAN BART est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 581 399. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 av Jean Bart, 13620 Carry-le-Rouet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.

Fiche d'identité de LE JEAN BART

Dénomination
LE JEAN BART
SIREN
503 581 399
SIRET (siège)
503 581 399 00014
N° TVA intracommunautaire
FR55503581399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 581 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
07 avril 2008
Siège social
34 AV JEAN BART, 13620, CARRY-LE-ROUET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE JEAN BART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE JEAN BART

Anciens dirigeants (1)

VS

Valérie né AMSELLEM SAINATI

Gérant(e) · de avril 2008 à août 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE JEAN BART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13620 CARRY-LE-ROUETSiègeFermé

    503 581 399 00014 · ouvert le 07 avril 2008 · NAF 5630Z

Documents juridiques de LE JEAN BART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de LE JEAN BART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE JEAN BART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE JEAN BART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE JEAN BART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 novembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 janvier 2013. Clôturée le 18 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juillet 2014 · publié le 29 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 février 2014 · publié le 03 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 janvier 2013 · publié le 29 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT. E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 novembre 2012 · publié le 12 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT. E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE JEAN BART. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE JEAN BART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE JEAN BART

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 février 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT. E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 novembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT. E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Début d'activité : 2008-06-17

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Début d'activité : 2008-05-20

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-04-10

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2008

Questions fréquentes sur LE JEAN BART

Quel est le numéro SIREN de LE JEAN BART ?

Le numéro SIREN de LE JEAN BART est 503 581 399. Le SIRET de son siège social est 503 581 399 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55503581399.

Où se situe le siège social de LE JEAN BART ?

Le siège social de LE JEAN BART est situé 34 av Jean Bart, 13620 Carry-le-Rouet.

LE JEAN BART est-elle toujours en activité ?

Oui, LE JEAN BART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE JEAN BART est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE JEAN BART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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