LE JEAN BART
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE JEAN BART est une SNC immatriculée le 22 février 2013 sous le numéro SIREN 791 329 618. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RUE 16 rue de la Housse, 62000 Arras. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. LAURENT CITERNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise. La radiation de LE JEAN BART date du 31 mars 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de LE JEAN BART
INSEE- Dénomination
- LE JEAN BART
- SIREN
- 791 329 618
- SIRET (siège)
- 791 329 618 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR02791329618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 329 618
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 22 février 2013
- Date de radiation
- 31 mars 2022
- Siège social
- 16 RUE 16 rue de la Housse, 62000, Arras
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de LE JEAN BART
Société sans activité
Finances de LE JEAN BART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE JEAN BART
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (22 février 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (22 février 2013) · 13 ans
Établissements de LE JEAN BART
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 62000 ArrasSiègeFermé
791 329 618 00015 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LE JEAN BART
INPIComptes annuels de LE JEAN BART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE JEAN BART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE JEAN BART
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE JEAN BART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 mai 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 novembre 2019. Clôturée le 30 mars 2022 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 30 mars 2022 · publié le 06 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 décembre 2020 · publié le 02 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 juin 2020 · publié le 12 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 mai 2020 · publié le 24 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 novembre 2019 · publié le 06 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, square Saint-Jean - 62000 Arras , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL R & D, prise en la personne de Maître Gilbert DECLERCQ.
Jugement du 12 juillet 2019 · publié le 19 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la poursuite de l'activité de la SNC LE JEAN BART jusqu'au 04.10.2019. A nommé Maître DECLERCQ, Membre de la SELARL ROUVROY DECLERCQ, 1 Square Saint Jean - Rue Saint Aubert - 62000 ARRAS, en qualité d'administrateur judiciaire, avec pour mission notamment de procéder à tous les actes nécessaires à la préparation d'une cession éventuelle et le cas échéant, à sa réalisation. .
Jugement du 24 mai 2019 · publié le 31 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Mai 2019 , désignant mandataire judiciaire Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, square Saint-Jean - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de LE JEAN BART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE JEAN BART
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-03-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2020-12-30 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-06-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-05-14 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-11-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, square Saint-Jean - 62000 Arras , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL R & D, prise en la personne de Maître Gilbert DECLERCQ.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Autre jugement prononçant · Jugement du 2019-07-12 · Jugement prononçant la poursuite de l'activité de la SNC LE JEAN BART jusqu'au 04.10.2019. A nommé Maître DECLERCQ, Membre de la SELARL ROUVROY DECLERCQ, 1 Square Saint Jean - Rue Saint Aubert - 62000 ARRAS, en qualité d'administrateur judiciaire, avec pour mission notamment de procéder à tous les actes nécessaires à la préparation d'une cession éventuelle et le cas échéant, à sa réalisation. .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-05-24 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Mai 2019 , désignant mandataire judiciaire Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, square Saint-Jean - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Début d'activité : 2013-04-01
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Début d'activité : 2013-04-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-02-22
- radiation
Date d'effet : 31 mars 2022
Questions fréquentes sur LE JEAN BART
Quel est le numéro SIREN de LE JEAN BART ?
Le numéro SIREN de LE JEAN BART est 791 329 618. Le SIRET de son siège social est 791 329 618 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02791329618.
Qui dirige LE JEAN BART ?
LE JEAN BART est dirigée par LAURENT CITERNE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE JEAN BART ?
Le siège social de LE JEAN BART est situé 16 RUE 16 rue de la Housse, 62000 Arras.
LE JEAN BART est-elle toujours en activité ?
Non, LE JEAN BART n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mars 2022.
LE JEAN BART est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE JEAN BART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mars 2022 pour insuffisance d'actif.
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