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LE JEHAN PASCAL

Active
Siren350 900 809Entrepreneur individuel06140 TOURRETTES-SUR-LOUPCréée le 18 février 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 350 900 809, LE JEHAN PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 18 février 2016. Son siège social est situé 4 rue du Mounge, 06140 Tourrettes-sur-Loup. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de LE JEHAN PASCAL

Dénomination
LE JEHAN PASCAL
SIREN
350 900 809
SIRET (siège)
350 900 809 00079
N° TVA intracommunautaire
FR45350900809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 900 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
18 février 2016
Siège social
4 RUE DU MOUNGE, 06140, TOURRETTES-SUR-LOUP
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de LE JEHAN PASCAL

TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE ET GROS OEUVRE DE BATIMENT

Finances de LE JEHAN PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE JEHAN PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE JEHAN PASCAL

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 06140 TOURRETTES-SUR-LOUPSiègeActif

    350 900 809 00079 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 4399C

  • 06570 SAINT-PAUL-DE-VENCEFermé

    350 900 809 00020 · ouvert le 03 janvier 2001 · NAF 452V

  • 06140 VENCEFermé

    350 900 809 00038 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 452V

  • 06140 VENCEFermé

    350 900 809 00046 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 4399C

  • 06140 VENCEFermé

    350 900 809 00053 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de LE JEHAN PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LE JEHAN PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE JEHAN PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE JEHAN PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE JEHAN PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 janvier 2013 · publié le 31 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 juin 2012 · publié le 27 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire

Jugement du 27 juin 2011 · publié le 07 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de LE JEHAN PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE JEHAN PASCAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire · Jugement du 27 juin 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2016

Questions fréquentes sur LE JEHAN PASCAL

Quel est le numéro SIREN de LE JEHAN PASCAL ?

Le numéro SIREN de LE JEHAN PASCAL est 350 900 809. Le SIRET de son siège social est 350 900 809 00079. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45350900809.

Où se situe le siège social de LE JEHAN PASCAL ?

Le siège social de LE JEHAN PASCAL est situé 4 rue du Mounge, 06140 Tourrettes-sur-Loup.

LE JEHAN PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE JEHAN PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE JEHAN PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE JEHAN PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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