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LE JOINVILLE

Active
Siren540 800 026SARL31000 TOULOUSECréée le 27 mars 1954
Plan de redressement arrêté en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 540 800 026, LE JOINVILLE est une SARL créée le 27 mars 1954. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 bd de Strasbourg, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. JEAN LAVERDURE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE JOINVILLE

Dénomination
LE JOINVILLE
SIREN
540 800 026
SIRET (siège)
540 800 026 00010
N° TVA intracommunautaire
FR12540800026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 540 800 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
12 195,92 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
27 mars 1954
Siège social
21 BD DE STRASBOURG, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE JOINVILLE

CREATION ACQUISITION EXPLOITATION VENTE D'ETS DE CAFES, RESTAURANTS, BRASSERIES.

Finances de LE JOINVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE JOINVILLE

JL

JEAN LAVERDURE

Gérant

Depuis la création (27 mars 1954) · 72 ans

Établissements de LE JOINVILLE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    540 800 026 00010 · ouvert le 15 février 1954 · NAF 5610A

  • 31000 ToulouseActif

    540 800 026 00036 · NAF 7010Z

Documents juridiques de LE JOINVILLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision des associés de transférer le siège social et de transformer l’entreprise en société de droit français

Comptes annuels de LE JOINVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE JOINVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE JOINVILLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE JOINVILLE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 20 juillet 2023. Plan arrêté le 01 août 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 01 août 2024 · publié le 11 août 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 2 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selas Egide Prise en la Personne de Me Alix Brenac 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 janvier 2024 · publié le 02 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 juillet 2023 · publié le 28 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juin 2023, désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Me Alix Brenac 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE JOINVILLE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile

    Décision du 04 mai 2026 · N° 24/03694

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE JOINVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE JOINVILLE

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-08-01 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 2 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selas Egide Prise en la Personne de Me Alix Brenac 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  11. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-01-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  12. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-07-20 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juin 2023, désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Me Alix Brenac 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 1954

Questions fréquentes sur LE JOINVILLE

Quel est le numéro SIREN de LE JOINVILLE ?

Le numéro SIREN de LE JOINVILLE est 540 800 026. Le SIRET de son siège social est 540 800 026 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12540800026.

Qui dirige LE JOINVILLE ?

LE JOINVILLE est dirigée par JEAN LAVERDURE, gérant.

Où se situe le siège social de LE JOINVILLE ?

Le siège social de LE JOINVILLE est situé 21 bd de Strasbourg, 31000 Toulouse.

LE JOINVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE JOINVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1954. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE JOINVILLE est-elle en procédure collective ?

LE JOINVILLE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 juillet 2023. Un plan de redressement a été arrêté le 1er août 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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