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LE JOSSEC

Active
Siren101 390 250Société civile56150 Saint-BarthélemyCréée le 18 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
450 €
Effectif
Non publié

LE JOSSEC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2026, identifiée par le SIREN 101 390 250. Elle est domiciliée Kergouave, 56150 Saint-Barthélemy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Yannick LE JOSSEC, gérant.

Fiche d'identité de LE JOSSEC

Dénomination
LE JOSSEC
SIREN
101 390 250
SIRET (siège)
101 390 250 00013
N° TVA intracommunautaire
FR05101390250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 101 390 250
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 février 2026
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
450 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 février 2026
Siège social
Kergouave, 56150, Saint-Barthélemy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE JOSSEC

La propriété, la jouissance, l'administration, par dation à bail ou mise en valeur directe, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. Et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole.

Finances de LE JOSSEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE JOSSEC

YL

Yannick LE JOSSEC

Gérant

Depuis la création (18 février 2026) · moins d'un an

IL

Isabelle LE TADIC

Gérant

Depuis la création (18 février 2026) · moins d'un an

GL

Gaël LE JOSSEC

Gérant

Depuis la création (18 février 2026) · moins d'un an

Établissements de LE JOSSEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56150 Saint-BarthélemySiègeActif

    101 390 250 00013 · ouvert le 01 février 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE JOSSEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2026

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 18 février 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LE JOSSEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE JOSSEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE JOSSEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE JOSSEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE JOSSEC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE JOSSEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE JOSSEC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-02-01

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2026

Questions fréquentes sur LE JOSSEC

Quel est le numéro SIREN de LE JOSSEC ?

Le numéro SIREN de LE JOSSEC est 101 390 250. Le SIRET de son siège social est 101 390 250 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05101390250.

Qui dirige LE JOSSEC ?

LE JOSSEC est dirigée par Yannick LE JOSSEC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE JOSSEC ?

Le siège social de LE JOSSEC est situé Kergouave, 56150 Saint-Barthélemy.

LE JOSSEC est-elle toujours en activité ?

Oui, LE JOSSEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE JOSSEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE JOSSEC.

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