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LE JOSSEC

Active
Siren330 772 369SCI56310 PLUMELIAU-BIEUZYCréée le 04 octobre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
82,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 330 772 369, LE JOSSEC est une SCI créée le 4 octobre 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve KERARON Pluméliau, 56310 Plumeliau-Bieuzy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANDRE LE JOSSEC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE JOSSEC

Dénomination
LE JOSSEC
SIREN
330 772 369
SIRET (siège)
330 772 369 00014
N° TVA intracommunautaire
FR38330772369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 772 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
82 322,47 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 octobre 1984
Siège social
KERARON Pluméliau, 56310, PLUMELIAU-BIEUZY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE JOSSEC

propriété, gestion, administration, disposition de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de LE JOSSEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE JOSSEC

AL

ANDRE LE JOSSEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 1984) · 42 ans

GL

GILLES LE JOSSEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 1984) · 42 ans

Établissements de LE JOSSEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56310 PLUMELIAU-BIEUZYSiègeActif

    330 772 369 00014 · ouvert le 01 novembre 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE JOSSEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de LE JOSSEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE JOSSEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE JOSSEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE JOSSEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE JOSSEC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE JOSSEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE JOSSEC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1984-10-04 · Début d'activité : 1983-11-01

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 1984

Questions fréquentes sur LE JOSSEC

Quel est le numéro SIREN de LE JOSSEC ?

Le numéro SIREN de LE JOSSEC est 330 772 369. Le SIRET de son siège social est 330 772 369 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38330772369.

Qui dirige LE JOSSEC ?

LE JOSSEC est dirigée par ANDRE LE JOSSEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE JOSSEC ?

Le siège social de LE JOSSEC est situé KERARON Pluméliau, 56310 Plumeliau-Bieuzy.

LE JOSSEC est-elle toujours en activité ?

Oui, LE JOSSEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE JOSSEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE JOSSEC.

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