LE JUGE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 454 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 843 777 004, LE JUGE est une société civile créée le 15 novembre 2018. Son siège social est situé Ld le Juge, 32350 Le Brouilh-Monbert. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par DAMIEN ROQUES, gérant.
Fiche d'identité de LE JUGE
INSEE- Dénomination
- LE JUGE
- SIREN
- 843 777 004
- SIRET (siège)
- 843 777 004 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR12843777004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 777 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 454 300 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 15 novembre 2018
- Siège social
- LD LE JUGE, 32350, LE BROUILH-MONBERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE JUGE
Exploitation de fonds ruraux
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Finances de LE JUGE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE JUGE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2019
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de novembre 2018 à février 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE JUGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32350 LE BROUILH-MONBERTSiègeActif
843 777 004 00014 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 0111Z
Documents juridiques de LE JUGE
INPIConformité de LE JUGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE JUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
139 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE JUGE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25-70.025
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 26-70.003
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 janvier 2026 · N° 26-80.113
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25-70.020
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25-70.019
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25-70.011
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25-82.111
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24-84.283
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25-96.001
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2025 · N° 25-70.010
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 24-10.352
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 23-21.501
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 2025 · N° 25-70.003
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2025 · N° 24-70.010
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 2025 · N° 22-22.729
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24-70.005
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2024 · N° 20-17.055
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Décision du 22 octobre 2024 · N° 24-81.695
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24-70.001
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24-83.862
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE JUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE JUGE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Gérant : ROQUES Damien, Jean-Claude, Pascal
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-15 · Début d'activité : 2018-10-01
- création
Date d'effet : 15 novembre 2018
Questions fréquentes sur LE JUGE
Quel est le numéro SIREN de LE JUGE ?
Le numéro SIREN de LE JUGE est 843 777 004. Le SIRET de son siège social est 843 777 004 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12843777004.
Qui dirige LE JUGE ?
LE JUGE est dirigée par DAMIEN ROQUES, gérant.
Où se situe le siège social de LE JUGE ?
Le siège social de LE JUGE est situé Ld le Juge, 32350 Le Brouilh-Monbert.
LE JUGE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE JUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE JUGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE JUGE.
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