LE LABEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE LABEL est une SCI immatriculée le 16 février 2017 sous le numéro SIREN 827 762 576. Elle est domiciliée 1 ALL 1 Allée Paul Leautaud, 95200 Sarcelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FAOUZI BEN YAALA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE LABEL
INSEE- Dénomination
- LE LABEL
- SIREN
- 827 762 576
- SIRET (siège)
- 827 762 576 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR52827762576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 762 576
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 2017
- Siège social
- 1 ALL 1 Allée Paul Leautaud , 95200, Sarcelles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE LABEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE LABEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 2017) · 9 ans
Établissements de LE LABEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95200 SarcellesSiègeFermé
827 762 576 00011 · ouvert le 13 février 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE LABEL
INPIComptes annuels de LE LABEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE LABEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE LABEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE LABEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE LABEL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/11825
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 2016 · N° 15-22.193
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE LABEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE LABEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-13
- création
Date d'effet : 16 février 2017
Questions fréquentes sur LE LABEL
Quel est le numéro SIREN de LE LABEL ?
Le numéro SIREN de LE LABEL est 827 762 576. Le SIRET de son siège social est 827 762 576 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52827762576.
Qui dirige LE LABEL ?
LE LABEL est dirigée par FAOUZI BEN YAALA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE LABEL ?
Le siège social de LE LABEL est situé 1 ALL 1 Allée Paul Leautaud, 95200 Sarcelles.
LE LABEL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE LABEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE LABEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE LABEL.
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