LE LAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,9 k€
- Effectif
- Non publié
LE LAC est une SCI immatriculée le 26 janvier 2000 sous le numéro SIREN 429 080 732. Son siège social est situé 18 bd Clemenceau, 66820 Vernet-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUELINE GRELLETY BOSVIEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE LAC
INSEE- Dénomination
- LE LAC
- SIREN
- 429 080 732
- SIRET (siège)
- 429 080 732 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR22429080732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 080 732
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 866 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 janvier 2000
- Siège social
- 18 BD CLEMENCEAU, 66820, VERNET-LES-BAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE LAC
acquisition proprietémise en valeur, transformation aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers
Finances de LE LAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE LAC
INSEEÉtablissements de LE LAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66820 VERNET-LES-BAINSSiègeActif
429 080 732 00028 · ouvert le 26 janvier 2000 · NAF 6820B
- 66320 VINCAFermé
429 080 732 00010 · ouvert le 30 décembre 1999 · NAF 702C
Documents juridiques de LE LAC
INPIComptes annuels de LE LAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE LAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE LAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE LAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
102 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE LAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00832
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/00436
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00380
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 19 mars 2026 · N° 2024F00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 26 janvier 2026 · N° 26/00102
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Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00266
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025002707
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Tribunal judiciaire, pPP PROCEDURES ORALES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00226
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/01695
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00006
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00413
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Décision du 01 septembre 2025 · N° 21/00406
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Décision du 21 juillet 2025 · N° 24/03182
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 17 juillet 2025 · N° 23/06806
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Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/00070
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Décision du 30 avril 2024 · N° 23/00220
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Décision du 28 mars 2024 · N° 18/13882
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Décision du 11 mars 2024 · N° 22/58222
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 23/00353
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/00335
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/00781
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/00551
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 19/05980
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/01110
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 25 mai 2022 · N° 20/02776
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2020 · N° 18-23.803
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 19-11.863
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2019 · N° 17-28.553
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17/08513
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 juillet 2018 · N° 17/01227
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 17 décembre 2010 · N° 07/03752
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Décision du 20 mai 2003 · N° 01-01.007
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 99-13.394
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 2002 · N° 00-14.187
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2002 · N° 99-13.479
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 novembre 2001 · N° 00-12.490
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2001 · N° 97-19.681
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2000 · N° 98-17.188
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2000 · N° 98-15.701
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2000 · N° 98-15.700
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2000 · N° 98-15.699
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2000 · N° 98-15.696
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2000 · N° 98-15.692
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2000 · N° 98-15.691
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2000 · N° 98-15.690
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2000 · N° 98-15.689
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2000 · N° 98-15.688
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2000 · N° 98-15.704
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2000 · N° 98-15.703
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2000 · N° 98-15.702
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2000 · N° 98-15.698
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2000 · N° 98-15.697
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2000 · N° 98-15.695
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2000 · N° 98-15.694
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2000 · N° 98-15.693
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2000 · N° 98-15.687
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2000 · N° 98-15.686
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Décision du 06 juillet 2000 · N° 98-19.754
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2000 · N° 98-41.832
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1999 · N° 96-18.939
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 octobre 1999 · N° 98-14.432
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1999 · N° 96-12.619
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1999 · N° 97-40.876
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 1999 · N° 96-22.755
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 1998 · N° 96-19.298
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 1997 · N° 95-18.938
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1996 · N° 94-20.516
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1996 · N° 92-42.866
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1995 · N° 91-43.034
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 1995 · N° 93-17.085
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 1994 · N° 92-21.906
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-17.034
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 1994 · N° 92-17.637
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 1994 · N° 92-15.744
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-43.981
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-11.980
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 92-43.414
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 1994 · N° 92-12.704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1993 · N° 92-42.776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 86-70.305
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 85-70.284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 1993 · N° 90-20.939
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 91-19.401
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 92-60.152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 1991 · N° 88-41.641
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 1991 · N° 88-41.479
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1990 · N° 87-43.354
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1990 · N° 87-41.331
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE LAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE LAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 janvier 2000
Questions fréquentes sur LE LAC
Quel est le numéro SIREN de LE LAC ?
Le numéro SIREN de LE LAC est 429 080 732. Le SIRET de son siège social est 429 080 732 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22429080732.
Qui dirige LE LAC ?
LE LAC est dirigée par JACQUELINE GRELLETY BOSVIEL, gérant.
Où se situe le siège social de LE LAC ?
Le siège social de LE LAC est situé 18 bd Clemenceau, 66820 Vernet-les-Bains.
LE LAC est-elle toujours en activité ?
Oui, LE LAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE LAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE LAC.
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