LE LAFAYETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
LE LAFAYETTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 1993, identifiée par le SIREN 393 383 591. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 rue Ferrandiere, 69002 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Elle est dirigée par YVES CARDONNE, gérant.
Fiche d'identité de LE LAFAYETTE
INSEE- Dénomination
- LE LAFAYETTE
- SIREN
- 393 383 591
- SIRET (siège)
- 393 383 591 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR91393383591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 383 591
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 245 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 28 décembre 1993
- Siège social
- 48 RUE FERRANDIERE, 69002, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE LAFAYETTE
Café, bar-comptoir, restaurant.
Finances de LE LAFAYETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE LAFAYETTE
INSEEÉtablissements de LE LAFAYETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69002 LYONSiègeActif
393 383 591 00012 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE LAFAYETTE
INPIComptes annuels de LE LAFAYETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE LAFAYETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE LAFAYETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE LAFAYETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE LAFAYETTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05928
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/04085
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-11.667
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1999 · N° 98-11.069
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juillet 1999 · N° 97-20.386
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-17.739
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 92-13.939
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE LAFAYETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE LAFAYETTE
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 28 décembre 1993
Questions fréquentes sur LE LAFAYETTE
Quel est le numéro SIREN de LE LAFAYETTE ?
Le numéro SIREN de LE LAFAYETTE est 393 383 591. Le SIRET de son siège social est 393 383 591 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91393383591.
Qui dirige LE LAFAYETTE ?
LE LAFAYETTE est dirigée par YVES CARDONNE, gérant.
Où se situe le siège social de LE LAFAYETTE ?
Le siège social de LE LAFAYETTE est situé 48 rue Ferrandiere, 69002 Lyon.
LE LAFAYETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE LAFAYETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE LAFAYETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE LAFAYETTE.
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