LE LANDAIS
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 851 649, LE LANDAIS est une SARL créée le 16 juin 2005. Elle est domiciliée 7 rue Saint Vincent de Paul, 40000 Mont-de-Marsan. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de LE LANDAIS
INSEE- Dénomination
- LE LANDAIS
- SIREN
- 482 851 649
- SIRET (siège)
- 482 851 649 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR27482851649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 851 649
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 16 juin 2005
- Siège social
- 7 RUE SAINT VINCENT DE PAUL, 40000, MONT-DE-MARSAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de LE LANDAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE LANDAIS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE LANDAIS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 40000 MONT-DE-MARSANSiègeFermé
482 851 649 00012 · ouvert le 16 juin 2005 · NAF 7010Z
- 40280 SAINT-PIERRE-DU-MONTFermé
482 851 649 00020 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE LANDAIS
INPIConformité de LE LANDAIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE LANDAIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 octobre 2009 · publié le 11 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 février 2008 · publié le 03 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE LANDAIS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 20 mai 2026 · N° 22/16091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 24 avril 2026 · N° 21/16912
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 24 avril 2026 · N° 22/12534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 24 avril 2026 · N° 22/13316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/04319
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/03943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 29 janvier 2024 · N° 23/06222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/00191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 16 novembre 2018 · N° 17/14444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 10 décembre 2015 · N° 12/20843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 27 février 2014 · N° 12/03122
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE LANDAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE LANDAIS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 février 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 décembre 2007 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 16 juin 2005
Questions fréquentes sur LE LANDAIS
Quel est le numéro SIREN de LE LANDAIS ?
Le numéro SIREN de LE LANDAIS est 482 851 649. Le SIRET de son siège social est 482 851 649 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27482851649.
Où se situe le siège social de LE LANDAIS ?
Le siège social de LE LANDAIS est situé 7 rue Saint Vincent de Paul, 40000 Mont-de-Marsan.
LE LANDAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE LANDAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE LANDAIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE LANDAIS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 16 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
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