LE LATITUDE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 825 335 961, LE LATITUDE est une SCI créée le 7 février 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 5656 Les Plaines de Saint Jean, 83149 Bras. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL RAFFAELLI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE LATITUDE
INSEE- Dénomination
- LE LATITUDE
- SIREN
- 825 335 961
- SIRET (siège)
- 825 335 961 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR57825335961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 825 335 961
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 février 2017
- Siège social
- 5656 LES PLAINES DE SAINT JEAN, 83149, BRAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE LATITUDE
acquisition administration gestion exploitation entretien aménagement et cession de tous ses immeubles
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Finances de LE LATITUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE LATITUDE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 février 2017) · 9 ans
Établissements de LE LATITUDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83149 BRASSiègeActif
825 335 961 00017 · ouvert le 26 janvier 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE LATITUDE
INPIConformité de LE LATITUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE LATITUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE LATITUDE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/08672
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 1998 · N° 96-13.350
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 1993 · N° 91-19.903
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE LATITUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE LATITUDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-07 · Début d'activité : 2017-01-26
- création
Date d'effet : 07 février 2017
Questions fréquentes sur LE LATITUDE
Quel est le numéro SIREN de LE LATITUDE ?
Le numéro SIREN de LE LATITUDE est 825 335 961. Le SIRET de son siège social est 825 335 961 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57825335961.
Qui dirige LE LATITUDE ?
LE LATITUDE est dirigée par MICHEL RAFFAELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE LATITUDE ?
Le siège social de LE LATITUDE est situé 5656 Les Plaines de Saint Jean, 83149 Bras.
LE LATITUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE LATITUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE LATITUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE LATITUDE.
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