LE LAUREAT
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 10,0 k€
LE LAUREAT est une société civile immatriculée le 19 juin 2014 sous le numéro SIREN 803 017 474. Le siège social de l'entreprise se trouve 682 bd Georges Clemenceau, 83700 Saint-Raphael. LE LAUREAT relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par NICOLAS DUVAL PROMOTIONS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de LE LAUREAT
INSEE- Dénomination
- LE LAUREAT
- SIREN
- 803 017 474
- SIRET (siège)
- 803 017 474 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR10803017474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 017 474
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 19 juin 2014
- Siège social
- 682 BD GEORGES CLEMENCEAU, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE LAUREAT
Construction vente de programmes immobiliers
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Finances de LE LAUREAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE LAUREAT
INSEENICOLAS DUVAL PROMOTIONS
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (19 juin 2014) · 12 ans
CLAUDE DUVAL PROMOTIONS
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (19 juin 2014) · 12 ans
FLORENCE
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (19 juin 2014) · 12 ans
Établissements de LE LAUREAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif
803 017 474 00013 · ouvert le 13 juin 2014 · NAF 4110D
Documents juridiques de LE LAUREAT
INPIConformité de LE LAUREAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE LAUREAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE LAUREAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/02144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 28 août 2024 · N° 24/03711
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE LAUREAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE LAUREAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-19 · Début d'activité : 2014-06-13
- création
Date d'effet : 19 juin 2014
Questions fréquentes sur LE LAUREAT
Quel est le numéro SIREN de LE LAUREAT ?
Le numéro SIREN de LE LAUREAT est 803 017 474. Le SIRET de son siège social est 803 017 474 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10803017474.
Qui dirige LE LAUREAT ?
LE LAUREAT est dirigée par NICOLAS DUVAL PROMOTIONS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE LAUREAT ?
Le siège social de LE LAUREAT est situé 682 bd Georges Clemenceau, 83700 Saint-Raphael.
LE LAUREAT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE LAUREAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE LAUREAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE LAUREAT.
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