LE LEVANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 306 309, LE LEVANT est une SCI créée le 31 mai 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Imp Anjela Duval, 22120 Yffiniac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RACHELLE GALERNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE LEVANT
INSEE- Dénomination
- LE LEVANT
- SIREN
- 793 306 309
- SIRET (siège)
- 793 306 309 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR77793306309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 306 309
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mai 2013
- Siège social
- 5 IMP ANJELA DUVAL, 22120, YFFINIAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE LEVANT
L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de LE LEVANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE LEVANT
INSEEÉtablissements de LE LEVANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22120 YFFINIACSiègeActif
793 306 309 00014 · ouvert le 30 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE LEVANT
INPIComptes annuels de LE LEVANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE LEVANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE LEVANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE LEVANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE LEVANT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 26 février 2026 · N° 21/04135
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 juin 2025 · N° 21/04135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/04135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 08 juillet 2022 · N° 22/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 1998 · N° 96-20.010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 93-17.493
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-15.247
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-15.246
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mai 1993 · N° 92-17.521
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1991 · N° 88-11.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1991 · N° 89-18.786
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1991 · N° 88-16.211
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE LEVANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE LEVANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-31 · Début d'activité : 2013-03-30
- création
Date d'effet : 31 mai 2013
Questions fréquentes sur LE LEVANT
Quel est le numéro SIREN de LE LEVANT ?
Le numéro SIREN de LE LEVANT est 793 306 309. Le SIRET de son siège social est 793 306 309 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77793306309.
Qui dirige LE LEVANT ?
LE LEVANT est dirigée par RACHELLE GALERNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE LEVANT ?
Le siège social de LE LEVANT est situé 5 Imp Anjela Duval, 22120 Yffiniac.
LE LEVANT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE LEVANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE LEVANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE LEVANT.
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