LE LEVANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE LEVANT est une société civile immatriculée le 28 mars 2025 sous le numéro SIREN 942 482 340. Son siège social est situé 2 Genêt Herbaud, 85710 La Garnache. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par Pierre MARTINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE LEVANT
INSEE- Dénomination
- LE LEVANT
- SIREN
- 942 482 340
- SIRET (siège)
- 942 482 340 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR46942482340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 482 340
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 28 mars 2025
- Siège social
- 2 Genêt Herbaud, 85710, La Garnache
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE LEVANT
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural, et notamment la production de culture céréalière, la production de fourrage, la production de cive à destination de la méthanisation.
Finances de LE LEVANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE LEVANT
INSEELE GENET HERBAUD
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 mars 2025) · 1 an
Établissements de LE LEVANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85710 La GarnacheSiègeActif
942 482 340 00018 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 0111Z
Documents juridiques de LE LEVANT
INPIComptes annuels de LE LEVANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE LEVANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE LEVANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE LEVANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE LEVANT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 26 février 2026 · N° 21/04135
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 juin 2025 · N° 21/04135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/04135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 08 juillet 2022 · N° 22/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 1998 · N° 96-20.010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 93-17.493
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-15.247
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-15.246
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mai 1993 · N° 92-17.521
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1991 · N° 88-11.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1991 · N° 89-18.786
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1991 · N° 88-16.211
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE LEVANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE LEVANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-27 · Début d'activité : 2025-04-01
- création
Date d'effet : 28 mars 2025
Questions fréquentes sur LE LEVANT
Quel est le numéro SIREN de LE LEVANT ?
Le numéro SIREN de LE LEVANT est 942 482 340. Le SIRET de son siège social est 942 482 340 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46942482340.
Qui dirige LE LEVANT ?
LE LEVANT est dirigée par Pierre MARTINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE LEVANT ?
Le siège social de LE LEVANT est situé 2 Genêt Herbaud, 85710 La Garnache.
LE LEVANT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE LEVANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE LEVANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE LEVANT.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- LA MARAUDERIE85710 La Garnache
- AGEON FRANCK85220 Chapelle-Hermier (la)
- ALLETRU Xavier85210 Thiré
- ALLIGNE JEAN85200 Montreuil
- AUBRON REMY85220 Apremont
- AUDUREAU JULIEN85170 Bellevigny
- AUGEREAU85200 Montreuil
- BALLE-PIERRE OLIVIER85150 Sainte-Flaive-des-Loups
- BATIOT LAURENT85200 Fontenay-le-Comte
- BAUDRY CHRISTIAN85210 Saint-Etienne-de-Brillouet
