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LE LEYMENT

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Siren400 894 184SARL01150 LEYMENTCréée le 03 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 894 184, LE LEYMENT est une SARL créée le 3 avril 1995. Elle est domiciliée 38 rue de la Gare, 01150 Leyment. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5510Z.

Fiche d'identité de LE LEYMENT

Dénomination
LE LEYMENT
SIREN
400 894 184
SIRET (siège)
400 894 184 00011
N° TVA intracommunautaire
FR31400894184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 894 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
03 avril 1995
Siège social
38 RUE DE LA GARE, 01150, LEYMENT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de LE LEYMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE LEYMENT

Anciens dirigeants (1)

RD

René, Gilbert, Germain DUCROCQ

Liquidateur · de novembre 2010 à décembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE LEYMENT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01150 LEYMENTSiègeFermé

    400 894 184 00011 · ouvert le 03 avril 1995 · NAF 551A

  • 01800 MEXIMIEUXFermé

    400 894 184 00029 · ouvert le 31 mars 2000 · NAF 5510Z

Documents juridiques de LE LEYMENT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 02 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de LE LEYMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE LEYMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE LEYMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE LEYMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE LEYMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE LEYMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE LEYMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Liquidateur : DUCROCQ René, Gilbert, Germain

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 1995

Questions fréquentes sur LE LEYMENT

Quel est le numéro SIREN de LE LEYMENT ?

Le numéro SIREN de LE LEYMENT est 400 894 184. Le SIRET de son siège social est 400 894 184 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31400894184.

Où se situe le siège social de LE LEYMENT ?

Le siège social de LE LEYMENT est situé 38 rue de la Gare, 01150 Leyment.

LE LEYMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE LEYMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE LEYMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE LEYMENT.

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