LE LIBERTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 017 014, LE LIBERTE est une SCI créée le 9 avril 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl de la Liberte residence le Liberte, 83210 Sollies-Pont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CHRISTINE BALENCI, gérant.
Fiche d'identité de LE LIBERTE
INSEE- Dénomination
- LE LIBERTE
- SIREN
- 453 017 014
- SIRET (siège)
- 453 017 014 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR59453017014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 017 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 avril 2004
- Siège social
- PL DE LA LIBERTE RESIDENCE LE LIBERTE, 83210, SOLLIES-PONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE LIBERTE
La propriété, l'acquisition, l'administration, la construction , mise en location, gestion prise à bail ou cession d'immeuble.
Finances de LE LIBERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE LIBERTE
INSEEÉtablissements de LE LIBERTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83210 SOLLIES-PONTSiègeActif
453 017 014 00011 · ouvert le 09 avril 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE LIBERTE
INPIComptes annuels de LE LIBERTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE LIBERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE LIBERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE LIBERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE LIBERTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 26/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 30 juin 2025 · N° 23/08211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 02 septembre 2024 · N° 23/03581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 13 décembre 2023 · N° 21/00310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 21 juillet 2022 · N° 21/08555
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE LIBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE LIBERTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 avril 2004
Questions fréquentes sur LE LIBERTE
Quel est le numéro SIREN de LE LIBERTE ?
Le numéro SIREN de LE LIBERTE est 453 017 014. Le SIRET de son siège social est 453 017 014 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59453017014.
Qui dirige LE LIBERTE ?
LE LIBERTE est dirigée par CHRISTINE BALENCI, gérant.
Où se situe le siège social de LE LIBERTE ?
Le siège social de LE LIBERTE est situé Pl de la Liberte residence le Liberte, 83210 Sollies-Pont.
LE LIBERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE LIBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE LIBERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE LIBERTE.
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