LE LIBERTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE LIBERTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2021, identifiée par le SIREN 903 504 371. Son siège social est situé 888 Rte de la Caille, 74350 Allonzier-la-Caille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par AVANDA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE LIBERTE
INSEE- Dénomination
- LE LIBERTE
- SIREN
- 903 504 371
- SIRET (siège)
- 903 504 371 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR27903504371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 504 371
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 24 septembre 2021
- Siège social
- 888 RTE DE LA CAILLE, 74350, ALLONZIER-LA-CAILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE LIBERTE
Acquisition de tous immeubles situés à ANNEMASSE (74) Rue du 18 aout 1944, ou à proximité immédiate la démolition et l'édification d'un immeuble collectif la vente par lots ou en totalité.
Finances de LE LIBERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE LIBERTE
INSEEAVANDA
Gérant
Depuis la création (24 septembre 2021) · 5 ans
KAYLIM
Gérant
Depuis la création (24 septembre 2021) · 5 ans
LAFAH
Autre
Depuis la création (24 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de LE LIBERTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74350 ALLONZIER-LA-CAILLESiègeActif
903 504 371 00027 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 4110D
Documents juridiques de LE LIBERTE
INPIComptes annuels de LE LIBERTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE LIBERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE LIBERTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE LIBERTE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 09 décembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 09 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 09 décembre 2025 · publié le 12 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 novembre 2025, désignant liquidateur la Selarl b.g.h. (prise en la Personne de Me Guyonnet) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE LIBERTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 26/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 30 juin 2025 · N° 23/08211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 02 septembre 2024 · N° 23/03581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 13 décembre 2023 · N° 21/00310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 21 juillet 2022 · N° 21/08555
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE LIBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE LIBERTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-12-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 novembre 2025, désignant liquidateur la Selarl b.g.h. (prise en la Personne de Me Guyonnet) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-09-07
- création
Date d'effet : 24 septembre 2021
Questions fréquentes sur LE LIBERTE
Quel est le numéro SIREN de LE LIBERTE ?
Le numéro SIREN de LE LIBERTE est 903 504 371. Le SIRET de son siège social est 903 504 371 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27903504371.
Qui dirige LE LIBERTE ?
LE LIBERTE est dirigée par AVANDA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE LIBERTE ?
Le siège social de LE LIBERTE est situé 888 Rte de la Caille, 74350 Allonzier-la-Caille.
LE LIBERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE LIBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE LIBERTE est-elle en procédure collective ?
Oui. LE LIBERTE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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