LE LIBERTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 450 €
- Effectif
- Non publié
LE LIBERTE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2021, identifiée par le SIREN 905 364 626. Son siège social est situé 281 rue Jean Jaures, 83000 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 6619A. HUGO BOURDON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE LIBERTE
INSEE- Dénomination
- LE LIBERTE
- SIREN
- 905 364 626
- SIRET (siège)
- 905 364 626 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR91905364626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 905 364 626
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2025
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 450 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 19 novembre 2021
- Siège social
- 281 RUE JEAN JAURES, 83000, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE LIBERTE
La Société a pour objet exclusif de faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun de moyens utiles à l'exercice de leur profession
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Finances de LE LIBERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE LIBERTE
INSEESELARL Dr Francesco ESPOSITO-VALAT
Associé indéfiniment responsable
SELAS DOCTEUR HUGO BOURDON
Associé indéfiniment responsable
Gérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de LE LIBERTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
905 364 626 00010 · ouvert le 01 novembre 2021 · NAF 6619A
Documents juridiques de LE LIBERTE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE LIBERTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE LIBERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE LIBERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE LIBERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE LIBERTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 26/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 30 juin 2025 · N° 23/08211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 02 septembre 2024 · N° 23/03581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 13 décembre 2023 · N° 21/00310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 21 juillet 2022 · N° 21/08555
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE LIBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE LIBERTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
BOURDON Hugo nom d'usage : BOURDON devient gérant
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-11-01
- création
Date d'effet : 19 novembre 2021
Questions fréquentes sur LE LIBERTE
Quel est le numéro SIREN de LE LIBERTE ?
Le numéro SIREN de LE LIBERTE est 905 364 626. Le SIRET de son siège social est 905 364 626 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91905364626.
Qui dirige LE LIBERTE ?
LE LIBERTE est dirigée par HUGO BOURDON, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE LIBERTE ?
Le siège social de LE LIBERTE est situé 281 rue Jean Jaures, 83000 Toulon.
LE LIBERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE LIBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE LIBERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE LIBERTE.
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