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LE LIBRE ARBITRE

Active
Siren949 482 756SAS32000 AuchCréée le 09 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

LE LIBRE ARBITRE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 482 756. Son siège social est situé 707 CHE de Guillemère, 32000 Auch. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490B. La direction est assurée par AMIN BOUTAGHANE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de LE LIBRE ARBITRE

Dénomination
LE LIBRE ARBITRE
SIREN
949 482 756
SIRET (siège)
949 482 756 00010
N° TVA intracommunautaire
FR18949482756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 482 756
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7490B
Date de création
09 mars 2023
Siège social
707 CHE de Guillemère, 32000, Auch
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE LIBRE ARBITRE

Conseils et interventions en matière de sécurité intérieure et de renseignement, aux plans national et international, sous forme de missions, prestations, conférences, cours en universités et instituts spécialisés en droit et science politique ainsi qu'en centres de formations

Finances de LE LIBRE ARBITRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE LIBRE ARBITRE

AB

AMIN BOUTAGHANE

Président de SAS

Depuis la création (09 mars 2023) · 3 ans

Établissements de LE LIBRE ARBITRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32000 AuchSiègeActif

    949 482 756 00010 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 7490B

Documents juridiques de LE LIBRE ARBITRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de LE LIBRE ARBITRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE LIBRE ARBITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE LIBRE ARBITRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE LIBRE ARBITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE LIBRE ARBITRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE LIBRE ARBITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE LIBRE ARBITRE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

  1. création

Questions fréquentes sur LE LIBRE ARBITRE

Quel est le numéro SIREN de LE LIBRE ARBITRE ?

Le numéro SIREN de LE LIBRE ARBITRE est 949 482 756. Le SIRET de son siège social est 949 482 756 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18949482756.

Qui dirige LE LIBRE ARBITRE ?

LE LIBRE ARBITRE est dirigée par AMIN BOUTAGHANE, président de sas.

Où se situe le siège social de LE LIBRE ARBITRE ?

Le siège social de LE LIBRE ARBITRE est situé 707 CHE de Guillemère, 32000 Auch.

LE LIBRE ARBITRE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE LIBRE ARBITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE LIBRE ARBITRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE LIBRE ARBITRE.

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