LE LIEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 992 501 387, LE LIEN est une SCI créée le 10 octobre 2025. Son siège social est situé 10 B RUE du Lenn, 56750 Damgan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Cédric LECHEVALLIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE LIEN
INSEE- Dénomination
- LE LIEN
- SIREN
- 992 501 387
- SIRET (siège)
- 992 501 387 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR30992501387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 501 387
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 octobre 2025
- Siège social
- 10 B RUE du Lenn, 56750, Damgan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE LIEN
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location meublée et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de LE LIEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE LIEN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 octobre 2025) · 1 an
Établissements de LE LIEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56750 DamganSiègeActif
992 501 387 00011 · ouvert le 25 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE LIEN
INPIComptes annuels de LE LIEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE LIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE LIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE LIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
116 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE LIEN. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/06972
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01355
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/02106
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/09515
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/02620
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/02348
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/03228
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 17/16052
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/05864
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/03299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/05058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03876
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00851
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/06275
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/02148
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/02147
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/01694
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de p
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2026000412
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00853
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 16 janvier 2026 · N° 21/07694
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2024002193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/01156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile CAB1
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/05814
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile CAB1
Décision du 03 décembre 2025 · N° 22/05277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/03124
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01534
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 23/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025004083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025001745
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 septembre 2025 · N° 22/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 août 2025 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 août 2025 · N° 22/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 août 2025 · N° 19/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/00645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025001134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2024000154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 20/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00592
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025001026
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2025 · N° 23/01094
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 07 mai 2025 · N° 22/12591
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 29 avril 2025 · N° 19/00887
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/01120
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/02750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 avril 2025 · N° 24/01547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 11 avril 2025 · N° 23/01050
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 mars 2025 · N° 2024J02361
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/00594
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/02704
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 26 février 2025 · N° 24/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 février 2025 · N° 23/00127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 13 février 2025 · N° 24/01830
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 février 2025 · N° 23/01302
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/07237
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/01765
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 septembre 2024 · N° 20/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 septembre 2024 · N° 18/00566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/01605
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 30 août 2024 · N° 24/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 août 2024 · N° 23/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 août 2024 · N° 23/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 29 avril 2024 · N° 22/04520
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 3
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/08369
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 08 avril 2024 · N° 22/01785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 février 2024 · N° 20/00256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/02736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 06 avril 2023 · N° 23/00694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 février 2023 · N° 20/05079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 février 2023 · N° 20/04421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/01537
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-23.095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/09223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 29 novembre 2022 · N° 20/06834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/00274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 06 octobre 2022 · N° 20/01140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/06777
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-16.271
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-21.415
- Lire la décision sur courdecassation.frrabat
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mars 2021 · N° 19-15.148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-12.843
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-11.002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/02741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/06859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/06855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/03257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17/02454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 24 mai 2018 · N° 17/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 07 juillet 2017 · N° 15-25.651
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-15.801
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-14.349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 20 juillet 2011 · N° 08/21767
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE LIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE LIEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-10 · Début d'activité : 2025-09-25
- création
Date d'effet : 10 octobre 2025
Questions fréquentes sur LE LIEN
Quel est le numéro SIREN de LE LIEN ?
Le numéro SIREN de LE LIEN est 992 501 387. Le SIRET de son siège social est 992 501 387 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30992501387.
Qui dirige LE LIEN ?
LE LIEN est dirigée par Cédric LECHEVALLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE LIEN ?
Le siège social de LE LIEN est situé 10 B RUE du Lenn, 56750 Damgan.
LE LIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE LIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE LIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE LIEN.
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