LE LIEU-DIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE LIEU-DIT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 487 212. Elle est domiciliée 1 av Boissy d'Anglas, 07270 Lamastre. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. Nadine FERNANDEZ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE LIEU-DIT
INSEE- Dénomination
- LE LIEU-DIT
- SIREN
- 920 487 212
- SIRET (siège)
- 920 487 212 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR76920487212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 487 212
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 18 octobre 2022
- Siège social
- 1 AV BOISSY D'ANGLAS, 07270, LAMASTRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE LIEU-DIT
Activité de débit de boissons et de restauration dont l'activité de marchand ambulant en pizzas et boissons.
Finances de LE LIEU-DIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE LIEU-DIT
INSEEÉtablissements de LE LIEU-DIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07270 LAMASTRESiègeActif
920 487 212 00010 · ouvert le 24 juin 2022 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LE LIEU-DIT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE LIEU-DIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE LIEU-DIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE LIEU-DIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE LIEU-DIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE LIEU-DIT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 15 septembre 2022 · N° 22/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 21-11.441
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 17-10.298
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE LIEU-DIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE LIEU-DIT
BODACCQuestions fréquentes sur LE LIEU-DIT
Quel est le numéro SIREN de LE LIEU-DIT ?
Le numéro SIREN de LE LIEU-DIT est 920 487 212. Le SIRET de son siège social est 920 487 212 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76920487212.
Qui dirige LE LIEU-DIT ?
LE LIEU-DIT est dirigée par Nadine FERNANDEZ, président de sas.
Où se situe le siège social de LE LIEU-DIT ?
Le siège social de LE LIEU-DIT est situé 1 av Boissy d'Anglas, 07270 Lamastre.
LE LIEU-DIT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE LIEU-DIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE LIEU-DIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE LIEU-DIT.
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