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LE LOCATAIRE

Active
Siren499 165 702Société civile92340 BOURG-LA-REINECréée le 20 juillet 2007

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
600 k€

LE LOCATAIRE est une société civile immatriculée le 20 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 165 702. Son siège social est situé 17 av des Cottages, 92340 Bourg-la-Reine. LE LOCATAIRE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). SARAH LEYMARIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE LOCATAIRE

Dénomination
LE LOCATAIRE
SIREN
499 165 702
SIRET (siège)
499 165 702 00014
N° TVA intracommunautaire
FR60499165702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 165 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
600 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
20 juillet 2007
Siège social
17 AV DES COTTAGES, 92340, BOURG-LA-REINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE LOCATAIRE

L'ACQUISITION DE TOUT IMMEUBLE, L'ENTRETIEN, LA REALISATION DE TRAVAUX DE RENOVATION ET D'AMELIORATION ET LA GESTION CIVILE DE TOUT IMMEUBLE, PAR VOIE DE BAIL OU AUTREMENT.

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Finances de LE LOCATAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE LOCATAIRE

MD

MARTINE DOWLING BROWN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2007) · 19 ans

OG

OLIVIER GROC

Autre

Depuis la création (20 juillet 2007) · 19 ans

PG

PIERRE GROC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2007) · 19 ans

SL

SARAH LEYMARIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de LE LOCATAIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92340 BOURG-LA-REINESiègeActif

    499 165 702 00014 · ouvert le 06 juillet 2007 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE LOCATAIRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2007

  • Acte

Conformité de LE LOCATAIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE LOCATAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE LOCATAIRE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/11820

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00179

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00171

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00823

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00646

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00149

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00039

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00108

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES

    Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00052

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 12 mai 2026 · N° 26/01097

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00603

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00020

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00833

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00831

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00019

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00006

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/04006

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00096

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00359

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle JCP

    Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02941

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE LOCATAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE LOCATAIRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2007

Questions fréquentes sur LE LOCATAIRE

Quel est le numéro SIREN de LE LOCATAIRE ?

Le numéro SIREN de LE LOCATAIRE est 499 165 702. Le SIRET de son siège social est 499 165 702 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60499165702.

Qui dirige LE LOCATAIRE ?

LE LOCATAIRE est dirigée par SARAH LEYMARIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE LOCATAIRE ?

Le siège social de LE LOCATAIRE est situé 17 av des Cottages, 92340 Bourg-la-Reine.

LE LOCATAIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE LOCATAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE LOCATAIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE LOCATAIRE.