LE LOFT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE LOFT est une SAS immatriculée le 17 mai 2022 sous le numéro SIREN 402 416 507. Elle est domiciliée 5 Che du Moulin des Battants, 70200 Frederic-Fontaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7711A. GREGORY MASMEJEAN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE LOFT
INSEE- Dénomination
- LE LOFT
- SIREN
- 402 416 507
- SIRET (siège)
- 402 416 507 00091
- N° TVA intracommunautaire
- FR46402416507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 416 507
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 7711A
- Date de création
- 17 mai 2022
- Siège social
- 5 CHE DU MOULIN DES BATTANTS, 70200, FREDERIC-FONTAINE
- Établissements
- 9
- Statut
- Active
Objet social de LE LOFT
La location de courte durée "clé en main" avec prestations de services associées (fourniture d'un service traiteur, ménage).
Finances de LE LOFT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE LOFT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Magali Paulette Madeleine MASMEJEAN
Directeur général · de octobre 2018 à mai 2022
TIRENKIAN MickaëlCommissaire aux comptes titulaire : CABINET SODECC AUDIT représenté par BLANC YVES. Commissaire aux comptes suppléant : PRETRE Bernard
Président · de août 2008 à octobre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE LOFT
INSEE9 établissements, dont 1 en activité.
- 70200 FREDERIC-FONTAINESiègeActif
402 416 507 00091 · ouvert le 28 avril 2022 · NAF 7711A
- 90000 BELFORTFermé
402 416 507 00018 · ouvert le 15 septembre 1995 · NAF 4771Z
- 25200 MONTBELIARDFermé
402 416 507 00026 · ouvert le 07 septembre 1999 · NAF 524C
- 25200 MONTBELIARDFermé
402 416 507 00034 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 524C
- 25200 MONTBELIARDFermé
402 416 507 00042 · ouvert le 28 août 2007 · NAF 4771Z
- 90000 BELFORTFermé
402 416 507 00059 · ouvert le 14 septembre 2010 · NAF 4771Z
- 68200 MULHOUSEFermé
402 416 507 00067 · ouvert le 02 avril 2012 · NAF 4771Z
- 25200 MONTBELIARDFermé
402 416 507 00075 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 4771Z
- 90000 BELFORTFermé
402 416 507 00083 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 4771Z
Documents juridiques de LE LOFT
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE LOFT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE LOFT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE LOFT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE LOFT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE LOFT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/03014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03014
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025020730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025054709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025F01162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025046507
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025000049
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 27 février 2025 · N° 24/01351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024001232
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/01786
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/53636
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 août 2024 · N° 24/00580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 19 janvier 2024 · N° 21/17759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 26 septembre 2023 · N° 21/02241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 09 décembre 2022 · N° 22/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 18-24.215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 11 septembre 2018 · N° 17/04771
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2016 · N° 14-26.811
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2016 · N° 14-26.362
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE LOFT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE LOFT
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Immatriculée le 2022-05-17 · Début d'activité : 2022-04-28
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Président : MASMEJEAN Grégory ; Directeur général : MASMEJEAN Magali Paulette Madeleine
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Président : TIRENKIAN MickaëlCommissaire aux comptes titulaire : CABINET SODECC AUDIT (SARL) représenté par BLANC YVES. Commissaire aux comptes suppléant : PRETRE Bernard.
- création
Date d'effet : 17 mai 2022
Questions fréquentes sur LE LOFT
Quel est le numéro SIREN de LE LOFT ?
Le numéro SIREN de LE LOFT est 402 416 507. Le SIRET de son siège social est 402 416 507 00091. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46402416507.
Qui dirige LE LOFT ?
LE LOFT est dirigée par GREGORY MASMEJEAN, président de sas.
Où se situe le siège social de LE LOFT ?
Le siège social de LE LOFT est situé 5 Che du Moulin des Battants, 70200 Frederic-Fontaine.
LE LOFT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE LOFT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE LOFT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE LOFT.
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