LE LOFT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 789 396 447, LE LOFT est une SARL créée le 16 novembre 2012. Elle est domiciliée 18 rue des Couteliers, 05100 Briancon. Son activité principale relève du code NAF 5610A.
Fiche d'identité de LE LOFT
INSEE- Dénomination
- LE LOFT
- SIREN
- 789 396 447
- SIRET (siège)
- 789 396 447 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR22789396447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 396 447
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 16 novembre 2012
- Siège social
- 18 RUE DES COUTELIERS, 05100, BRIANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE LOFT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE LOFT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de novembre 2012 à juin 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE LOFT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 05100 BRIANCONSiègeFermé
789 396 447 00011 · ouvert le 16 novembre 2012 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE LOFT
INPIComptes annuels de LE LOFT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE LOFT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE LOFT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE LOFT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 juillet 2013. Clôturée le 29 mai 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 29 mai 2015 · publié le 16 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 juillet 2014 · publié le 09 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 juillet 2013 · publié le 13 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Janvier 2013 désignant liquidateur Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE LOFT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/03014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026002253
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025020730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025054709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025F01162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025046507
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025000049
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 27 février 2025 · N° 24/01351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024001232
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/01786
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/53636
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 août 2024 · N° 24/00580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 19 janvier 2024 · N° 21/17759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 26 septembre 2023 · N° 21/02241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 09 décembre 2022 · N° 22/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 18-24.215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 11 septembre 2018 · N° 17/04771
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2016 · N° 14-26.811
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2016 · N° 14-26.362
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE LOFT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE LOFT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mai 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 16 juillet 2014 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Janvier 2013 désignant liquidateur Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-11-16
- création
Date d'effet : 16 novembre 2012
Questions fréquentes sur LE LOFT
Quel est le numéro SIREN de LE LOFT ?
Le numéro SIREN de LE LOFT est 789 396 447. Le SIRET de son siège social est 789 396 447 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22789396447.
Où se situe le siège social de LE LOFT ?
Le siège social de LE LOFT est situé 18 rue des Couteliers, 05100 Briancon.
LE LOFT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE LOFT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE LOFT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE LOFT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mai 2015 pour insuffisance d'actif.
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