LE LOTUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE LOTUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 285 346. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Arthur Ranc, 86000 Poitiers. Son activité principale relève du code NAF 5610A.
Fiche d'identité de LE LOTUS
INSEE- Dénomination
- LE LOTUS
- SIREN
- 448 285 346
- SIRET (siège)
- 448 285 346 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR35448285346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 285 346
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 07 avril 2003
- Siège social
- 23 RUE ARTHUR RANC, 86000, POITIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE LOTUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE LOTUS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE LOTUS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 86000 POITIERSSiègeFermé
448 285 346 00012 · ouvert le 07 avril 2003 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE LOTUS
INPIComptes annuels de LE LOTUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE LOTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE LOTUS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE LOTUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 avril 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 mai 2008. Clôturée le 20 février 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 février 2009 · publié le 03 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 mai 2008 · publié le 24 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur ME Montier Antoine, 67 boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers
Jugement du 25 avril 2008 · publié le 22 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2008 désignant, mandataire judiciaire ME Montier Antoine, 67 boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE LOTUS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00126
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026001705
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 29 octobre 2025 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 17 octobre 2025 · N° 19/00545
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Cour d'appel, cabinet C
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/00083
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/03073
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Cour d'appel, cabinet B
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/00119
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Cour d'appel, cabinet C
Décision du 28 septembre 2023 · N° 23/00032
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mars 2023 · N° 22/02429
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2022 · N° 20-12.473
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 18-10.851
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-19.882
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2001 · N° 98-23.497
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2000 · N° 98-46.446
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE LOTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE LOTUS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Gérant : VI Si Thun.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur ME Montier Antoine, 67 boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 avril 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2008 désignant, mandataire judiciaire ME Montier Antoine, 67 boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 07 avril 2003
Questions fréquentes sur LE LOTUS
Quel est le numéro SIREN de LE LOTUS ?
Le numéro SIREN de LE LOTUS est 448 285 346. Le SIRET de son siège social est 448 285 346 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35448285346.
Où se situe le siège social de LE LOTUS ?
Le siège social de LE LOTUS est situé 23 rue Arthur Ranc, 86000 Poitiers.
LE LOTUS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE LOTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE LOTUS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE LOTUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 février 2009 pour insuffisance d'actif.
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