LE LOTUS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 840 705 503, LE LOTUS est une société civile créée le 28 juin 2018. Son siège social est situé 31 All Lavoisier, 59650 Villeneuve-d'Ascq. LE LOTUS relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). DUBOIS PROMOTION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE LOTUS
INSEE- Dénomination
- LE LOTUS
- SIREN
- 840 705 503
- SIRET (siège)
- 840 705 503 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR24840705503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 705 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 28 juin 2018
- Siège social
- 31 ALL LAVOISIER, 59650, VILLENEUVE-D'ASCQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE LOTUS
Acquisition, vente, propriété et réalisation de toutes opérations mobilières et immobilières.
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Finances de LE LOTUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE LOTUS
INSEEDUBOIS PROMOTION
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juin 2018) · 8 ans
SIFTO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juin 2018) · 8 ans
Établissements de LE LOTUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59650 VILLENEUVE-D'ASCQSiègeActif
840 705 503 00018 · ouvert le 12 juin 2018 · NAF 4110D
Documents juridiques de LE LOTUS
INPIConformité de LE LOTUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE LOTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE LOTUS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 01 avril 2026 · N° 2025004567
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Décision du 29 octobre 2025 · N° 24/00001
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Décision du 17 octobre 2025 · N° 19/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/01873
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
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Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00161
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Décision du 29 août 2024 · N° 24/00446
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00185
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Décision du 26 avril 2024 · N° 19/01554
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Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/03073
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Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/00119
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Cour d'appel, cabinet C
Décision du 28 septembre 2023 · N° 23/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mars 2023 · N° 22/02429
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2022 · N° 20-12.473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 18-10.851
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-19.882
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE LOTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE LOTUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-28 · Début d'activité : 2018-06-12
- création
Date d'effet : 28 juin 2018
Questions fréquentes sur LE LOTUS
Quel est le numéro SIREN de LE LOTUS ?
Le numéro SIREN de LE LOTUS est 840 705 503. Le SIRET de son siège social est 840 705 503 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24840705503.
Qui dirige LE LOTUS ?
LE LOTUS est dirigée par DUBOIS PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE LOTUS ?
Le siège social de LE LOTUS est situé 31 All Lavoisier, 59650 Villeneuve-d'Ascq.
LE LOTUS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE LOTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE LOTUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE LOTUS.
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