CheckersProcédures

LE LOYER

Active
Siren802 807 644Société civile49100 ANGERSCréée le 10 juin 2014
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions185 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE LOYER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2014, identifiée par le SIREN 802 807 644. Elle est domiciliée 37 bd du Marechal Foch, 49100 Angers. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. FONCIER 49 exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE LOYER

Dénomination
LE LOYER
SIREN
802 807 644
SIRET (siège)
802 807 644 00025
N° TVA intracommunautaire
FR50802807644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 807 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
10 juin 2014
Siège social
37 BD DU MARECHAL FOCH, 49100, ANGERS
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de LE LOYER

leloyer.frsupport@leloyer.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de LE LOYER

Acquisition de terrains en vue de la construction de logements et de leur revente ultérieure avant ou après leur achèvement

Finances de LE LOYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE LOYER

F

FONCIER 49

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2014) · 12 ans

F

FONCIM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2014) · 12 ans

Établissements de LE LOYER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49100 ANGERSSiègeActif

    802 807 644 00025 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 4110D

  • 49100 ANGERSFermé

    802 807 644 00017 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE LOYER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de LE LOYER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE LOYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE LOYER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE LOYER. Liquidation judiciaire en cours depuis le 13 mars 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 13 mars 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 mars 2024 · publié le 14 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 mars 2023 · publié le 28 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2022, désignant liquidateur Maître Eric Margottin 11, rue Jean Bodin - BP 80502 - 49100 Angers et la SELARL MELANIE KREBS prise en la personne de Maître Mélanie KREBS 11, rue Lenepveu 49100 ANGERS . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 mars 2023 · publié le 19 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2022, désignant liquidateur Maître Eric Margottin 11, rue Jean Bodin - BP 80502 - 49100 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

185 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE LOYER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE LOYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE LOYER

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-03-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-03-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2022, désignant liquidateur Maître Eric Margottin 11, rue Jean Bodin - BP 80502 - 49100 Angers et la SELARL MELANIE KREBS prise en la personne de Maître Mélanie KREBS 11, rue Lenepveu 49100 ANGERS . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-03-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2022, désignant liquidateur Maître Eric Margottin 11, rue Jean Bodin - BP 80502 - 49100 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-10 · Début d'activité : 2014-06-01

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2014

Questions fréquentes sur LE LOYER

Quel est le numéro SIREN de LE LOYER ?

Le numéro SIREN de LE LOYER est 802 807 644. Le SIRET de son siège social est 802 807 644 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50802807644.

Qui dirige LE LOYER ?

LE LOYER est dirigée par FONCIER 49, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE LOYER ?

Le siège social de LE LOYER est situé 37 bd du Marechal Foch, 49100 Angers.

LE LOYER est-elle toujours en activité ?

Oui, LE LOYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE LOYER est-elle en procédure collective ?

Oui. LE LOYER fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 mars 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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