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LE LUNEAU

Active
Siren478 235 963SCI85170 DOMPIERRE-SUR-YONCréée le 20 août 2004
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 235 963, LE LUNEAU est une SCI créée le 20 août 2004. Son siège social est situé Le Luneau, 85170 Dompierre-sur-Yon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par YVAN PELE, gérant.

Fiche d'identité de LE LUNEAU

Dénomination
LE LUNEAU
SIREN
478 235 963
SIRET (siège)
478 235 963 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10478235963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 235 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 août 2004
Siège social
LE LUNEAU, 85170, DOMPIERRE-SUR-YON
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LE LUNEAU

acquisition et mise en valeur dès biens immobi- liers situes a dompierre sur yon, lieudit "le luneau", et l'administration et la location desdits biens immobiliers.

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Finances de LE LUNEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE LUNEAU

EP

Emeline PELE

Associé indéfiniment responsable

CP

Clarisse PELE

Associé indéfiniment responsable

VB

Véronique BONNAUD

Associé indéfiniment responsable

YP

YVAN PELE

Gérant

Anciens dirigeants (1)

BB

Benoît Joseph Pierre Bretaudeau,

Gérant · jusqu'à novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE LUNEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85170 DOMPIERRE-SUR-YONSiègeActif

    478 235 963 00012 · ouvert le 29 juin 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE LUNEAU

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 18 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 janvier 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 janvier 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de LE LUNEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE LUNEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE LUNEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE LUNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE LUNEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE LUNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE LUNEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Gérant partant : Bretaudeau, Benoît Joseph Pierre

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2004

Questions fréquentes sur LE LUNEAU

Quel est le numéro SIREN de LE LUNEAU ?

Le numéro SIREN de LE LUNEAU est 478 235 963. Le SIRET de son siège social est 478 235 963 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10478235963.

Qui dirige LE LUNEAU ?

LE LUNEAU est dirigée par YVAN PELE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE LUNEAU ?

Le siège social de LE LUNEAU est situé Le Luneau, 85170 Dompierre-sur-Yon.

LE LUNEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, LE LUNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE LUNEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE LUNEAU.