LE LYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
LE LYS est une SARL immatriculée le 18 juin 1998 sous le numéro SIREN 419 331 780. Elle est domiciliée 21 RUE 21 RUE de la Republique FORT DE FRANCE, 97200 Fort de France. L'entreprise déclare le code NAF 4774Z comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN BUCHER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE LYS
INSEE- Dénomination
- LE LYS
- SIREN
- 419 331 780
- SIRET (siège)
- 419 331 780 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR24419331780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 331 780
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622 €
- Code NAF / APE
- 4774Z
- Date de création
- 18 juin 1998
- Siège social
- 21 RUE 21 RUE de la Republique FORT DE FRANCE, 97200, FORT DE FRANCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de LE LYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE LYS
INSEEÉtablissements de LE LYS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 97200 FORT DE FRANCESiègeFermé
419 331 780 00025 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 4774Z
- 97200 FORT-DE-FRANCEFermé
419 331 780 00017 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LE LYS
INPIComptes annuels de LE LYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE LYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE LYS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE LYS.
Ouverte le 05 mars 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 08 mars 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 26 mai 2014 · publié le 08 mars 2014 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 28 février 2014 · publié le 21 mai 2014 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au Greffe, où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 20 décembre 2013 · publié le 14 février 2014 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au Greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 05 mars 2013 · publié le 04 octobre 2013 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 juillet 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître BES (Michel) associé de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE LYS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 janvier 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025002215
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 21/01903
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/05346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 10 octobre 2025 · N° 23/00717
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01874
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 8
Décision du 25 novembre 2024 · N° 22/04416
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/02371
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
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Décision du 20 septembre 2024 · N° 22/08083
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Décision du 11 avril 2024 · N° 23/08730
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Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/02921
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Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-28.689
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Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-12.863
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mars 2002 · N° 99-20.777
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE LYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE LYS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 février 2014 · Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au Greffe, où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 mai 2014 · Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 décembre 2013 · Dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au Greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mars 2013 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 juillet 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître BES (Michel) associé de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
- création
Date d'effet : 18 juin 1998
Questions fréquentes sur LE LYS
Quel est le numéro SIREN de LE LYS ?
Le numéro SIREN de LE LYS est 419 331 780. Le SIRET de son siège social est 419 331 780 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24419331780.
Qui dirige LE LYS ?
LE LYS est dirigée par ALAIN BUCHER, gérant.
Où se situe le siège social de LE LYS ?
Le siège social de LE LYS est situé 21 RUE 21 RUE de la Republique FORT DE FRANCE, 97200 Fort de France.
LE LYS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE LYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE LYS est-elle en procédure collective ?
LE LYS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 mars 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 8 mars 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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