CheckersLiquidations

LE LYS

Active
Siren439 594 623SARL25000 BESANCONCréée le 01 novembre 2001
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE LYS est une SARL immatriculée le 1er novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 594 623. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Claude Pouillet, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de LE LYS

Dénomination
LE LYS
SIREN
439 594 623
SIRET (siège)
439 594 623 00019
N° TVA intracommunautaire
FR11439594623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 594 623
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
01 novembre 2001
Siège social
18 RUE CLAUDE POUILLET, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE LYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE LYS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE LYS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    439 594 623 00019 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 553A

Documents juridiques de LE LYS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de LE LYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE LYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE LYS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE LYS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 mai 2009 · publié le 26 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mai 2009 · publié le 26 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 juin 2008 · publié le 07 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE LYS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE LYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE LYS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mai 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2001

Questions fréquentes sur LE LYS

Quel est le numéro SIREN de LE LYS ?

Le numéro SIREN de LE LYS est 439 594 623. Le SIRET de son siège social est 439 594 623 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11439594623.

Où se situe le siège social de LE LYS ?

Le siège social de LE LYS est situé 18 rue Claude Pouillet, 25000 Besancon.

LE LYS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE LYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE LYS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE LYS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 4 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Besancon

Entreprises à Besancon

Toutes les entreprises à Besancon