CheckersProcédures

LE LYS

Active
Siren499 979 946SCI13200 ARLESCréée le 19 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

LE LYS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2007, identifiée par le SIREN 499 979 946. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Coupo Santo Raphele les Arles, 13200 Arles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par IONUT OSIAC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE LYS

Dénomination
LE LYS
SIREN
499 979 946
SIRET (siège)
499 979 946 00021
N° TVA intracommunautaire
FR41499979946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 979 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 septembre 2007
Siège social
14 RUE COUPO SANTO RAPHELE LES ARLES, 13200, ARLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE LYS

Acquisition par achat ou apport de propriété, mise en valeur, transformation, construction, administration et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de LE LYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE LYS

JC

JEAN-PHILIPPE COSTE

Autre

IO

IONUT OSIAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE LYS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeActif

    499 979 946 00021 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 6820B

  • 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAUFermé

    499 979 946 00013 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE LYS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de LE LYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE LYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE LYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE LYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE LYS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE LYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE LYS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Gérant associé : OSIAC Ionut, Claudiu

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2007

Questions fréquentes sur LE LYS

Quel est le numéro SIREN de LE LYS ?

Le numéro SIREN de LE LYS est 499 979 946. Le SIRET de son siège social est 499 979 946 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41499979946.

Qui dirige LE LYS ?

LE LYS est dirigée par IONUT OSIAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE LYS ?

Le siège social de LE LYS est situé 14 rue Coupo Santo Raphele les Arles, 13200 Arles.

LE LYS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE LYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE LYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE LYS.

Entreprises similaires

Même activité à Arles

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Arles

Entreprises du même secteur à Arles

Entreprises à Arles

Toutes les entreprises à Arles