LE LYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE LYS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2018, identifiée par le SIREN 838 028 637. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 B rue de Mulhouse, 68170 Rixheim. L'entreprise déclare le code NAF 9604Z comme activité principale. Elle est dirigée par NATHAN DE VIT, gérant.
Fiche d'identité de LE LYS
INSEE- Dénomination
- LE LYS
- SIREN
- 838 028 637
- SIRET (siège)
- 838 028 637 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR56838028637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 028 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 9604Z
- Date de création
- 15 mars 2018
- Siège social
- 32 B RUE DE MULHOUSE, 68170, RIXHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE LYS
Centre de bien être, sauna, hammam
Finances de LE LYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE LYS
INSEEÉtablissements de LE LYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68170 RIXHEIMSiègeActif
838 028 637 00018 · ouvert le 27 février 2018 · NAF 9604Z
Documents juridiques de LE LYS
INPIComptes annuels de LE LYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE LYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE LYS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE LYS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 janvier 2020. Clôturée le 24 mai 2023 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 mai 2023 · publié le 11 juin 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 20/00029
Jugement du 14 septembre 2020 · publié le 24 septembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Mulhouse - Chambre Commercial - Section II, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Mandataire Judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJM Froehlich & Associés - 36 rue paul Cézanne 68200 Mulhouse. RG 20/29
Jugement du 15 janvier 2020 · publié le 14 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du MANDATAIRE JUDICIAIRE à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIÉS prise en la personne de Me Philippe FROEHLICH, 36 rue Paul Cezanne, Le Trident, 68100 Mulhouse. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N°RG : 20/00029
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE LYS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 janvier 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025002215
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 21/01903
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/05346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 10 octobre 2025 · N° 23/00717
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01874
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 8
Décision du 25 novembre 2024 · N° 22/04416
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/02371
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 20 septembre 2024 · N° 22/08083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/08730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/07024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/02921
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-28.689
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-12.863
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mars 2002 · N° 99-20.777
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-16.280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2000 · N° 97-45.343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 décembre 1997 · N° 95-13.852
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1996 · N° 94-11.418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 octobre 1991 · N° 89-17.553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 1990 · N° 88-15.327
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1990 · N° 87-44.295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1989 · N° 87-43.854
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE LYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE LYS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-05-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 20/00029
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-09-14 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Mulhouse - Chambre Commercial - Section II, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Mandataire Judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJM Froehlich & Associés - 36 rue paul Cézanne 68200 Mulhouse. RG 20/29
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-01-15 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du MANDATAIRE JUDICIAIRE à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIÉS prise en la personne de Me Philippe FROEHLICH, 36 rue Paul Cezanne, Le Trident, 68100 Mulhouse. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N°RG : 20/00029
- création
Date d'effet : 15 mars 2018
Questions fréquentes sur LE LYS
Quel est le numéro SIREN de LE LYS ?
Le numéro SIREN de LE LYS est 838 028 637. Le SIRET de son siège social est 838 028 637 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56838028637.
Qui dirige LE LYS ?
LE LYS est dirigée par NATHAN DE VIT, gérant.
Où se situe le siège social de LE LYS ?
Le siège social de LE LYS est situé 32 B rue de Mulhouse, 68170 Rixheim.
LE LYS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE LYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE LYS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE LYS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mai 2023 pour insuffisance d'actif.
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