LE-MA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE-MA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2017, identifiée par le SIREN 830 800 603. Elle est domiciliée 10 av du General Leclerc, 14150 Ouistreham. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YOANN LAVALLEY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE-MA
INSEE- Dénomination
- LE-MA
- SIREN
- 830 800 603
- SIRET (siège)
- 830 800 603 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR13830800603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 800 603
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juillet 2017
- Siège social
- 10 AV DU GENERAL LECLERC, 14150, OUISTREHAM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE-MA
Propriété, acquisition, vente, gestion, administration, exploitation par tous modes, location de biens immobiliers, tous immeubles bâtis ou non bâtis, de droits immobiliers et de valeurs mobilières, achat, vente de tous immeubles entiers ou par lots.
Finances de LE-MA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE-MA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juillet 2017) · 9 ans
Établissements de LE-MA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14150 OUISTREHAMSiègeActif
830 800 603 00011 · ouvert le 29 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE-MA
INPIComptes annuels de LE-MA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE-MA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE-MA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE-MA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE-MA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 14 mars 2025 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/11738
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1996 · N° 93-40.549
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1996 · N° 93-40.548
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 1995 · N° 92-41.736
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE-MA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE-MA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-10 · Début d'activité : 2017-06-29
- création
Date d'effet : 10 juillet 2017
Questions fréquentes sur LE-MA
Quel est le numéro SIREN de LE-MA ?
Le numéro SIREN de LE-MA est 830 800 603. Le SIRET de son siège social est 830 800 603 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13830800603.
Qui dirige LE-MA ?
LE-MA est dirigée par YOANN LAVALLEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE-MA ?
Le siège social de LE-MA est situé 10 av du General Leclerc, 14150 Ouistreham.
LE-MA est-elle toujours en activité ?
Oui, LE-MA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE-MA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE-MA.
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