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LE MADISON

Active
Siren798 610 341SNC22230 LOSCOUET-SUR-MEUCréée le 20 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

LE MADISON est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 610 341. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Le Bourg, 22230 Loscouet-sur-Meu. Son activité principale relève du code NAF 5610A. DANY FLEURY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE MADISON

Dénomination
LE MADISON
SIREN
798 610 341
SIRET (siège)
798 610 341 00017
N° TVA intracommunautaire
FR02798610341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 610 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
20 novembre 2013
Siège social
7 LE BOURG, 22230, LOSCOUET-SUR-MEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MADISON

Restaurant, traiteur, dépôt de pain, dépôt de gaz, dépôt de journaux, gérance d'un débit de boisson, location de salles, gérance d'un débit de tabac

Finances de LE MADISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MADISON

DF

DANY FLEURY

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Établissements de LE MADISON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22230 LOSCOUET-SUR-MEUSiègeFermé

    798 610 341 00017 · ouvert le 26 novembre 2013 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE MADISON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de LE MADISON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MADISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MADISON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MADISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MADISON. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MADISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MADISON

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

    Liquidateur, Associé indéfiniment et solidairement responsable : DELOURME Dany, Eugénie, Marie, Annick ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : DELOURME Quentin, Claude, André

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Début d'activité : 2013-11-26

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : DELOURME Dany, Eugénie, Marie, Annick né(e) FLEURY Associé indéfiniment et solidairement responsable : DELOURME Quentin, Claude, André

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-11-20

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2013

Aides publiques de LE MADISON

1 aide de minimis octroyée à LE MADISON a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 29 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur LE MADISON

Quel est le numéro SIREN de LE MADISON ?

Le numéro SIREN de LE MADISON est 798 610 341. Le SIRET de son siège social est 798 610 341 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02798610341.

Qui dirige LE MADISON ?

LE MADISON est dirigée par DANY FLEURY, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Où se situe le siège social de LE MADISON ?

Le siège social de LE MADISON est situé 7 Le Bourg, 22230 Loscouet-sur-Meu.

LE MADISON est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MADISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MADISON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MADISON.

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