LE MAG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 932 667, LE MAG est une SCI créée le 22 août 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Mervil, 25300 Pontarlier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE MILLIOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE MAG
INSEE- Dénomination
- LE MAG
- SIREN
- 438 932 667
- SIRET (siège)
- 438 932 667 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR24438932667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 932 667
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 août 2001
- Siège social
- 2 RUE MERVIL, 25300, PONTARLIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE MAG
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers.
Finances de LE MAG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MAG
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 août 2001) · 25 ans
Établissements de LE MAG
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25300 PONTARLIERSiègeActif
438 932 667 00027 · ouvert le 13 août 2001 · NAF 6820B
- 25160 MALBUISSONFermé
438 932 667 00019 · ouvert le 13 août 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE MAG
INPIComptes annuels de LE MAG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MAG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE MAG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MAG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MAG. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025F00769
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 2022 · N° 20-14.719
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-23.785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 29 août 2019 · N° 17/16335
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MAG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE MAG
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
Date d'effet : 22 août 2001
Questions fréquentes sur LE MAG
Quel est le numéro SIREN de LE MAG ?
Le numéro SIREN de LE MAG est 438 932 667. Le SIRET de son siège social est 438 932 667 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24438932667.
Qui dirige LE MAG ?
LE MAG est dirigée par DOMINIQUE MILLIOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LE MAG ?
Le siège social de LE MAG est situé 2 rue Mervil, 25300 Pontarlier.
LE MAG est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MAG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MAG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MAG.
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