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LE MAIL

Active
Siren400 995 791SARL38500 VOIRONCréée le 05 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions127 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 995 791, LE MAIL est une SARL créée le 5 mai 1995. Son siège social est situé 15 rue du Mail Angle rue des Prairies, 38500 Voiron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741J.

Fiche d'identité de LE MAIL

Dénomination
LE MAIL
SIREN
400 995 791
SIRET (siège)
400 995 791 00011
N° TVA intracommunautaire
FR78400995791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 995 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741J
Date de création
05 mai 1995
Siège social
15 RUE DU MAIL ANGLE RUE DES PRAIRIES, 38500, VOIRON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de LE MAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MAIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE MAIL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38500 VOIRONSiègeFermé

    400 995 791 00011 · ouvert le 05 mai 1995 · NAF 741J

  • 68200 MULHOUSEFermé

    400 995 791 00029 · ouvert le 30 mai 2005 · NAF 741J

Documents juridiques de LE MAIL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de LE MAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

127 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MAIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MAIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 1995

Questions fréquentes sur LE MAIL

Quel est le numéro SIREN de LE MAIL ?

Le numéro SIREN de LE MAIL est 400 995 791. Le SIRET de son siège social est 400 995 791 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78400995791.

Où se situe le siège social de LE MAIL ?

Le siège social de LE MAIL est situé 15 rue du Mail Angle rue des Prairies, 38500 Voiron.

LE MAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MAIL.

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