LE MAIL
Active- Chiffre d'affaires
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- Effectif
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Enregistrée sous le numéro SIREN 484 938 568, LE MAIL est une SARL créée le 14 octobre 2005. Elle est domiciliée av du General Trouchaud avenue General Trouchaud, 30220 Saint Laurent d'Aigouze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4299Z.
Fiche d'identité de LE MAIL
INSEE- Dénomination
- LE MAIL
- SIREN
- 484 938 568
- SIRET (siège)
- 484 938 568 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR16484938568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 938 568
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4299Z
- Date de création
- 14 octobre 2005
- Siège social
- AV DU GENERAL TROUCHAUD AVENUE GENERAL TROUCHAUD, 30220, SAINT LAURENT D'AIGOUZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE MAIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MAIL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE MAIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30220 SAINT LAURENT D'AIGOUZESiègeFermé
484 938 568 00017 · ouvert le 14 octobre 2005 · NAF 4299Z
Documents juridiques de LE MAIL
INPIComptes annuels de LE MAIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE MAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
128 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MAIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 18 août 2026 · N° 24/07638
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Tribunal de commerce
Décision du 11 août 2026 · N° 2026R00574
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Cour d'appel, premier Président
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 05 août 2026 · N° 22/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 19 juillet 2026 · N° 26/01430
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00932
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/03427
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/18964
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/02722
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026R00259
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/03015
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/01840
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 17 mai 2026 · N° 26/00776
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04163
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/04388
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 20 avril 2026 · N° 23/05266
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00730
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04066
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/04698
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00510
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Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/04315
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Tribunal de commerce
Décision du 20 février 2026 · N° 2025J00092
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 février 2026 · N° 23/10720
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00111
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 12 février 2026 · N° 26/00223
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 12 février 2026 · N° 26/00222
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 février 2026 · N° 2025009345
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 10 février 2026 · N° 26/00700
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 10 février 2026 · N° 26/00703
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Cour d'appel, cIVIL Bureau d'ordre
Décision du 04 février 2026 · N° 25/04893
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00427
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/01754
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Tribunal de commerce, pOUR PLAIDER
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2023003289
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2024003385
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/02191
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, juge de l'EXECUTION
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/01628
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/03410
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/03412
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/03114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 10 septembre 2025 · N° 21/16738
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/07078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 août 2025 · N° 2025008563
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 22 août 2025 · N° 25/01849
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/01564
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/04008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 21/01993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/03336
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/02981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2025 · N° 2023R00024
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/01777
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 05 avril 2025 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/00755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00894
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 14 février 2025 · N° 22/04582
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 04 février 2025 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/04008
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 janvier 2025 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 09 janvier 2025 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/03440
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/02195
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 05 octobre 2024 · N° 24/04569
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 29 septembre 2024 · N° 24/02092
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 29 septembre 2024 · N° 24/02093
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 05 juin 2024 · N° 24/01223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 16 avril 2024 · N° 24/00776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 février 2024 · N° 21/03922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 13 février 2024 · N° 19/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2024 · N° 21-23.771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 07 février 2024 · N° 24/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/00122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 12 janvier 2024 · N° 22/01443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 12 janvier 2024 · N° 24/00128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 janvier 2024 · N° 20/01452
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 11 janvier 2024 · N° 24/00088
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 19 décembre 2023 · N° 21/00001
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 01 décembre 2023 · N° 22/06266
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 17 novembre 2023 · N° 23/01278
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 07 juillet 2023 · N° 22/03417
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 07 juin 2023 · N° 17/00285
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/01452
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 16 mai 2023 · N° 21/07619
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Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 20 avril 2023 · N° 23/00015
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 22 janvier 2023 · N° 23/00255
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/02244
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 25 novembre 2022 · N° 19/03051
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 22 novembre 2022 · N° 22/02091
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-10.350
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21/00236
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 10 septembre 2022 · N° 22/01593
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 09 août 2022 · N° 22/00472
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 09 juin 2022 · N° 22/01804
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2022 · N° 21-10.277
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/01575
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 2022 · N° 20-17.333
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-18.027
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-19.055
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 16-25.419
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 19-19.210
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-20.492
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-16.148
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-15.215
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2017 · N° 15/02011
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 01 février 2017 · N° 15/05852
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-21.872
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-18.568
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mars 2016 · N° 15-12.924
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 12 février 2010 · N° 07/12483
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 01-00.189
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2001 · N° 99-42.797
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-44.741
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 1997 · N° 95-21.036
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 avril 1997 · N° 95-43.617
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1996 · N° 95-40.214
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 1995 · N° 92-17.792
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 1994 · N° 92-16.890
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1993 · N° 92-42.621
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1991 · N° 89-40.748
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1990 · N° 88-41.093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE MAIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 octobre 2005
Questions fréquentes sur LE MAIL
Quel est le numéro SIREN de LE MAIL ?
Le numéro SIREN de LE MAIL est 484 938 568. Le SIRET de son siège social est 484 938 568 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16484938568.
Où se situe le siège social de LE MAIL ?
Le siège social de LE MAIL est situé av du General Trouchaud avenue General Trouchaud, 30220 Saint Laurent d'Aigouze.
LE MAIL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MAIL.
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