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LE MAIRE SA

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Siren398 293 431Société étrangère 62 R DE L ETANGCréée le 01 septembre 1994

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Documents

LE MAIRE SA est une société étrangère immatriculée le 1er septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 293 431. Le siège social de l'entreprise se trouve 6042 Lodelinsart, 62 R de l Etang. Elle exerce une activité de travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A).

Fiche d'identité de LE MAIRE SA

Dénomination
LE MAIRE SA
SIREN
398 293 431
SIRET (siège)
398 293 431 00019
N° TVA intracommunautaire
FR64398293431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 293 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
01 septembre 1994
Siège social
6042 LODELINSART, 62 R DE L ETANG
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE MAIRE SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE MAIRE SA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE MAIRE SA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62 R DE L ETANGSiègeActif

    398 293 431 00019 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 4312A

Documents juridiques de LE MAIRE SA

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

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Conformité de LE MAIRE SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MAIRE SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

134 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MAIRE SA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00241

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pPP JCP

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00251

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section A

    Décision du 30 avril 2026 · N° 26/02340

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00032

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 22 mars 2026 · N° 26/00075

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux électoral

    Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00003

    Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux électoral

    Décision du 15 mars 2026 · N° 26/00002

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE

    Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00092

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE

    Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00377

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP TJ AUDIENCE FOND

    Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00186

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP TJ AUDIENCE FOND

    Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00185

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00012

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00009

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00007

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00006

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section A

    Décision du 26 février 2026 · N° 26/01059

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 16 février 2026 · N° 25/01813

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre civile 1-5

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/02207

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 26/00141

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cH2 Saisies Immobilières

    Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00002

    Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MAIRE SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE MAIRE SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1994

Questions fréquentes sur LE MAIRE SA

Quel est le numéro SIREN de LE MAIRE SA ?

Le numéro SIREN de LE MAIRE SA est 398 293 431. Le SIRET de son siège social est 398 293 431 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64398293431.

Où se situe le siège social de LE MAIRE SA ?

Le siège social de LE MAIRE SA est situé 6042 Lodelinsart, 62 R de l Etang.

LE MAIRE SA est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MAIRE SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MAIRE SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MAIRE SA.