LE MAITRE D OEUVRE

Active

Siren353 787 641SARL06270 VILLENEUVE-LOUBETCréée le 01 janvier 1990

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 787 641, LE MAITRE D OEUVRE est une SARL créée le 1er janvier 1990. Elle est domiciliée 33 av Docteur Julien Lefebvre, 06270 Villeneuve-Loubet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de LE MAITRE D OEUVRE

INSEE

Dénomination: LE MAITRE D OEUVRE
SIREN: 353 787 641
SIRET (siège): 353 787 641 00011
N° TVA intracommunautaire: FR90353787641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 353 787 641
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 452V
Date de création: 01 janvier 1990
Siège social: 33 AV DOCTEUR JULIEN LEFEBVRE, 06270, VILLENEUVE-LOUBET
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de LE MAITRE D OEUVRE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MAITRE D OEUVRE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE MAITRE D OEUVRE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

06270 VILLENEUVE-LOUBETSiègeFermé
353 787 641 00011 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 452V

Documents juridiques de LE MAITRE D OEUVRE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LE MAITRE D OEUVRE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MAITRE D OEUVRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MAITRE D OEUVRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MAITRE D OEUVRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MAITRE D OEUVRE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 2020 · N° 18-10.714
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-18.950
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MAITRE D OEUVRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MAITRE D OEUVRE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1990

Questions fréquentes sur LE MAITRE D OEUVRE

Quel est le numéro SIREN de LE MAITRE D OEUVRE ?

Le numéro SIREN de LE MAITRE D OEUVRE est 353 787 641. Le SIRET de son siège social est 353 787 641 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90353787641.

Où se situe le siège social de LE MAITRE D OEUVRE ?

Le siège social de LE MAITRE D OEUVRE est situé 33 av Docteur Julien Lefebvre, 06270 Villeneuve-Loubet.