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LE MAL ASSIS

Active
Siren521 645 630SARL30100 ALESCréée le 27 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE MAL ASSIS est une SARL immatriculée le 27 janvier 2010 sous le numéro SIREN 521 645 630. Elle est domiciliée 5 Pl de l Abbaye, 30100 Ales. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.

Fiche d'identité de LE MAL ASSIS

Dénomination
LE MAL ASSIS
SIREN
521 645 630
SIRET (siège)
521 645 630 00018
N° TVA intracommunautaire
FR12521645630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 645 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
27 janvier 2010
Siège social
5 PL DE L ABBAYE, 30100, ALES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE MAL ASSIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MAL ASSIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE MAL ASSIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30100 ALESSiègeFermé

    521 645 630 00018 · ouvert le 27 janvier 2010 · NAF 5630Z

Documents juridiques de LE MAL ASSIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de LE MAL ASSIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MAL ASSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MAL ASSIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MAL ASSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE MAL ASSIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MAL ASSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MAL ASSIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Début d'activité : 2010-02-16

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2010

Questions fréquentes sur LE MAL ASSIS

Quel est le numéro SIREN de LE MAL ASSIS ?

Le numéro SIREN de LE MAL ASSIS est 521 645 630. Le SIRET de son siège social est 521 645 630 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12521645630.

Où se situe le siège social de LE MAL ASSIS ?

Le siège social de LE MAL ASSIS est situé 5 Pl de l Abbaye, 30100 Ales.

LE MAL ASSIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MAL ASSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MAL ASSIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MAL ASSIS.

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